Constantin Hruschka - Manuel de la procédure d'asile et de renvoi

[1]Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR (Ed.)

Manuel de la procédure d’asile et de renvoi

[2][3]Organisation suisse d’aide aux

réfugiés OSAR (Éd.)

Manuel de la procédure

d’asile et de renvoi

2 èmeédition, entièrement révisée

Éditions Haupt

[4]2 èmeédition : 2016

1 èreédition : 2009

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[5] Préface

Depuis son entrée en vigueur en 1999, la loi fédérale sur l’asile de 1998 a été sans cesse remaniée, modifiée, retouchée. Le pauvre texte – et les pauvres praticiens chargés de son application, qui regrettent peut-être de ne pas avoir choisi l’étude des Pandectes – se sont trouvés au milieu de plusieurs dynamiques : les réalités de l’exode, d’abord, qui sont par définition mouvantes ; l’effet d’entraînement provoqué par la mise en place, toujours inachevée et donc toujours in progress , d’un Système européen commun d’asile ; la politisation extrême, hélas, d’un sujet qui mériterait une réflexion à la hauteur de sa complexité.

Dire que le droit suisse de l’asile est en pleine évolution relève donc de la tautologie. Et pourtant il y a une raison spéciale pour le souligner ici. Cette deuxième édition du « Manuel de la procédure d’asile et de renvoi » photographie un système d’asile en pleine mutation. Le droit en vigueur a beaucoup changé par rapport à celui qui était analysé dans la première édition. Mais au-delà des mille modifications légales ou jurisprudentielles, c’est un changement d’approche qui a été amorcé. L’abandon d’un grand nombre de motifs de non-entrée en matière anticipe, selon les plans, une « restructuration du domaine de l’asile » qui devrait recentrer la procédure sur l’évaluation des besoins de protection. Sous réserve d’une vérification rigoureuse des résultats, c’est une réorientation à saluer. Mais c’est aussi de la musique d’avenir : la transition sera sans doute longue.

C’est dire qu’une troisième édition de ce Manuel sera sans doute nécessaire en temps voulu, mais que cette indispensable deuxième édition aura largement le temps de récompenser les lecteurs de leur achat, et les auteurs de leur investissement intellectuel.

Il s’agit d’un ouvrage qui concilie les opposés : écrit par un collectif d’auteur-e-s doté-e-s d’une vaste expérience pratique, et en même temps de profondes connaissances théoriques, il est à la fois détaillé et concis, accessible et approfondi. Surtout, il apporte la preuve du fait qu’on peut écrire un Manuel de droit d’une manière à la fois objective et passionnée.

Je ne peux que saluer cet effort, et souhaiter à l’ouvrage, à ses éditeurs scientifiques et à ses auteurs le succès qu’ils méritent.

Francesco Maiani, Lausanne, le 27 juillet 2015

[6][7] Sommaire

Préface

Préface de l’éditrice

I Introduction

II Développements juridiques

1 Les développements du droit suisse

1.1 Développements précédents

1.2 Restructuration du domaine de l’asile

2 Le contexte international

3 Le contexte européen

3.1 Le développement du droit européen de l’asile

3.2 L’importance du contexte européen pour la Suisse

III Droit applicable

1 Droit national

2 Droit international public

3 Associations Schengen/Dublin : les éléments essentiels

IV Autorités et organisations

1 Autorités et organisations en Suisse

2 Autorités et organisations internationales

3 Autorités de l’Union européenne

4 Institutions du Conseil de l’Europe

V Le déroulement de la procédure d’asile devant le SEM

1 Généralités

2 La demande d’asile

[8] 3 Dépôt de la demande d’asile

3.1 Généralités

3.2 Demandes multiples

3.3 Relation avec la procédure relevant du droit des étrangers

3.4 Excursus : entrée illégale

3.5 Demande d’asile présentée à l’aéroport (art. 22 s. LAsi)

3.5.1 Autorisation d’entrer en Suisse

3.5.2 Refus (provisoire) de l’entrée en Suisse

3.5.3 Durée du séjour

3.5.4 Requérants d’asile mineurs non accompagnés dans la procédure à l’aéroport

3.6 Visa humanitaire

3.6.1 Abolition de la procédure à l’ambassade

3.6.2 Base juridique du visa humanitaire

3.6.3 Examen de la demande

3.6.4 Problématique du visa humanitaire

4 Les centres d’enregistrement et de procédure (CEP)

4.1 Généralités

4.2 Fonction des CEP

4.3 Règlement intérieur

4.4 Excursus : centres spécifiques

5 Phase test à Zurich

6 Attribution à un canton

7 Le déroulement de la procédure de première instance

7.1 Phase préparatoire

7.1.1 Entretien de conseil

7.1.2 Audition sommaire

7.1.3 Etablissement des faits médicaux

7.2 Phase d’instruction

7.2.1 Décisions sans audition ordinaire

7.2.2 Audition sur les motifs d’asile

7.3 Langue de la procédure

7.4 Obligations à observer dans le cadre des auditions

7.4.1 Obligation de tous les participants de garder le secret

7.4.2 Obligation de collaborer

7.4.3 Obligation de dire la vérité

7.5 Motivation des décisions

7.6 Notification et envoi des décisions

[9] 7.7 Droit de consulter le dossier

8 Aperçu du projet

8.1 Centres de la Confédération

8.2 Procédure accélérée et élargie

8.3 Conseil et représentation juridique

VI Examen de la demande d’asile : déroulement et issues procédurales

1 Généralités

2 Examen d’une demande d’asile

2.1 L’entrée en matière

2.2 La procédure d’asile proprement dite

2.3 La procédure Dublin

2.4 La procédure de renvoi

3 Décisions d’asile et conséquences juridiques

3.1 La décision d’octroi de l’asile

3.2 La décision de renvoi

3.2.1 Non-entrée en matière

3.2.2 Réfugiés exclus de l’asile

3.2.3 Absence de qualité de réfugié

3.3 La décision d’admission provisoire

3.3.1 Non-entrée en matière et admission provisoire

3.3.2 Réfugié admis provisoirement

3.3.3 Etranger admis provisoirement

3.4 Reconnaissance du besoin de protection (taux de protection)

4 Aspects procéduraux de la décision

4.1 La décision d’asile et son dispositif

4.2 Délais et stratégies de traitement

4.3 Déni de justice et retard injustifié

4.4 Classement sans décision formelle

VII Non-entrée en matière et « procédure Dublin » en particulier

1 Généralités

2 Etats tiers et cas Dublin

2.1 Réglementation Etats tiers

2.1.1 Art. 31a al. 1 let. a LAsi