Constantin Hruschka - Manuel de la procédure d'asile et de renvoi

[10] 2.1.2 Art. 31a al. 1 let. c-e LAsi

2.1.3 Examen des obstacles à l’exécution du renvoi

2.2 Procédure Dublin (art. 31a al. 1 let. b LAsi)

2.2.1 L’espace Dublin et l’association de la Suisse

2.2.2 Détermination de la compétence

2.2.3 Déroulement de la procédure Dublin et types de procédures

2.2.4 Décision et délais de transfert

2.2.5 Normes pour la protection juridique selon le RD III

2.2.6 Interdictions de transférer

2.3 Excursus : transferts Dublin vers la Suisse

3 Autres cas de non-entrée en matière

3.1 Art. 31a al. 1 let. f LAsi

3.2 Pas d’ouverture du champ d’application de la LAsi (art. 31 a al. 3 LAsi)

3.3 Avance de frais impayée (art. 111 d al. 3 LAsi)

4 Règles spéciales dans le contexte des cas de non-entrée en matière

4.1 Classements en lieu et place de décisions de non-entrée en matière

4.2 Droit d’être entendu au lieu de l’audition (art. 36 al. 1 LAsi)

5 Excursus : Etats d’origine ou de provenance sûrs (art. 6a al. 2 let. a LAsi)

VIII Qualité de réfugié

1 Généralités

2 Motifs d’inclusion

2.1 Se trouver en dehors de l’Etat d’origine

2.2 Persécution

2.2.1 Généralités

2.2.2 Intensité

2.2.3 Caractère ciblé de la persécution

2.2.4 Prise en compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes

2.3 Absence de protection de la part de l’Etat d’origine

2.3.1 Exigences applicables à la protection étatique

2.3.2 Protection interne

2.4 Motifs de persécution

[11]2.4.1 « Race » et « nationalité »

2.4.2 « Religion »

2.4.3 « Appartenance à un certain groupe social »

2.4.4 « Opinions politiques »

2.4.5 Délimitation entre actes de persécution légitimes et illégitimes

2.4.6 Causalité (nexus)

2.4.7 Persécution spécifique au genre

2.5 Crainte fondée

2.5.1 Persécution antérieure et actualité de la persécution

2.5.2 Elément subjectif et objectif de la crainte fondée

2.5.3 Eviter la persécution par un comportement discret ?

3 Motifs d’exclusion

3.1 Généralités

3.2 Protection par les Nations Unies

3.3 Indignité en raison de crimes graves

3.3.1 Généralités

3.3.2 Crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité

3.3.3 Graves crimes de droit commun

3.3.4 Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies

3.3.5 Degré de preuve

3.4 Refus de servir et motifs subjectifs postérieurs à la fuite (art. 3 al. 3 et 4 LAsi)

4 Motifs de cessation

4.1 Généralités

4.2 Recours volontaire à la protection de l’Etat d’origine

4.3 Acquisition volontaire d’une nationalité

4.4 Retour volontaire pour s’établir

4.5 Disparition des circonstances ayant déterminé la fuite

IX Asile (octroi, exclusion et fin)

1 Généralités

2 Octroi de l’asile

3 Exclusion de l’octroi de l’asile

3.1 Généralités

[12]3.2 Indignité

3.2.1 Indignité pour « actes répréhensibles »

3.2.2 Indignité pour « mise en danger de la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse »

3.3 Motifs subjectifs survenus après la fuite

3.3.1 Motifs antérieurs et motifs postérieurs à la fuite

3.3.2 Motifs subjectifs survenus après la fuite en particulier

3.4 Situations d’exception

4 Fin de l’asile

4.1 Généralités

4.2 Révocation

4.2.1 Fraude, fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels

4.2.2 Existence d’un des motifs de l’art. 1 C par. 1 à 6 CR

4.2.3 Atteinte ou mise en danger de la sécurité de la Suisse ou actes particulièrement répréhensibles

4.3 Extinction

4.4 Conséquences juridiques

X Obstacles à l’exécution du renvoi

1 Généralités

2 Illicéité de l’exécution du renvoi : limites posées par le droit international public

2.1 Protection contre le refoulement selon la Convention relative au statut des réfugiés

2.1.1 Champ d’application personnel : protection accordée aux seuls réfugiés

2.1.2 Champ d’application matériel : étendue de l’obligation de protection

2.1.3 Exceptions à la protection contre le refoulement au sens de l’art. 33 par. 2 CR

2.2 Protection contre le refoulement selon la Convention de l’ONU contre la torture

2.3 Protection contre le refoulement selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

2.4 Protection contre le refoulement selon la Convention européenne des droits de l’homme

2.4.1 Art. 3 CEDH

[13]2.4.2 Art. 2 CEDH

2.4.3 Art. 4 CEDH

2.4.4 Art. 6 CEDH

2.4.5 Art. 8 CEDH

2.5 Excursus : protection contre le refoulement dans le cadre des procédures d’extradition et assurances diplomatiques

2.5.1 Procédures d’extradition

2.5.2 Assurances diplomatiques

3 Inexigibilité de l’exécution du renvoi

3.1 Généralités

3.1.1 Le caractère humanitaire de l’obstacle à l’exécution du renvoi

3.1.2 Primauté de l’examen de l’illicéité

3.1.3 « Mise en danger concrète » et « inexigibilité »

3.2 Situations de guerre et de violence généralisée

3.3 Motifs médicaux

3.4 Cumul de motifs

3.5 Intérêt supérieur de l’enfant et exécution du renvoi

3.6 Couples de nationalités différentes

3.7 Renversement de la charge de la preuve selon l’art. 83 al. 5 LEtr

4 Impossibilité de l’exécution du renvoi

5 Motifs d’exclusion de l’admission provisoire

5.1 Application et ordre de prise en considération

5.2 Les divers motifs d’exclusion

5.3 Examen de la proportionnalité

XI Protection temporaire contre les dangers des conflits armés et de la violence généralisée

1 Introduction

2 Octroi et fin de la protection temporaire

3 Statut des personnes à protéger

4 Protection temporaire – profits et risques

XII Etablissement des faits, preuve et vraisemblance

1 Généralités

2 Maxime inquisitoire

[14]3 Obligation de collaborer

3.1 Contenu et étendue de l’obligation de collaborer

3.2 Conséquence de la violation de l’obligation de collaborer

4 Preuve de la qualité de réfugié

5 Vraisemblance de la qualité de réfugié

5.1 Notion

5.2 Critères de la vraisemblance

5.3 Difficultés spécifiques en matière de vraisemblance

6 Excursus : Informations sur les pays de provenance dans la procédure (COI)

6.1 Introduction

6.1.1 Rôle de la COI

6.1.2 Répartition des rôles dans la recherche d’informations

6.1.3 Limites

6.1.4 Qualité

6.2 Normes en matière de COI

6.2.1 Normes sur la qualité de la COI

6.2.2 Critères procéduraux

6.3 Recherches

6.3.1 Question pertinente

6.3.2 Sources

6.3.3 Recherches

6.4 Utilisation de la COI dans la pratique suisse de l’asile

XIII La procédure devant le Tribunal administratif fédéral

1 La procédure de recours (ordinaire)

1.1 Compétence

1.2 Décisions du SEM

1.3 Décisions incidentes du SEM

2 Particularités de la procédure de recours en droit d’asile

2.1 Pouvoir d’examen

2.2 Capacités d’être partie et d’ester en justice

2.3 Représentation

2.4 Qualité pour recourir

3 Forme et délai

3.1 Délais

3.2 Aspects formels

[15]3.3 Délais de traitement

3.4 Effet suspensif

4 Procédure ordinaire et procédure simplifiée

5 Modalités

6 Frais de procédure, assistance judiciaire et dépens