Constantin Hruschka - Manuel de la procédure d'asile et de renvoi

6.1 Frais de procédure

6.2 Assistance judiciaire

6.3 Mandataire d’office

6.4 Protection juridique dans les phases de test

6.5 Dépens

7 Voies de recours extraordinaires

7.1 Révision

7.2 Réexamen

7.3 Demandes multiples

XIV Recours auprès des instances supranationales

1 Recours à la Cour européenne des droits de l’homme

2 Recours au Comité de l’ONU contre la torture (CAT)

XV Statut juridique des personnes relevant du domaine de l’asile dans certains domaines choisis

1 Requérants d’asile (livret N)

1.1 Livret N

1.2 Légitimation de la présence en Suisse

1.3 Hébergement

1.4 Attribution à un canton

1.5 Changement de canton

1.6 Activité lucrative

1.7 Formation

1.8 Regroupement familial

1.9 Mariage

1.10 Voyages à l’étranger

1.11 Sécurité sociale

1.11.1 Aide sociale

1.11.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité

1.11.3 Assurance-maladie

[16]1.11.4 Allocations pour enfants

1.12 Intégration

1.13 Demande de réexamen et demande multiple selon les art. 111 b et 111c LAsi

2 Réfugiés au bénéfice de l’asile (permis B et C)

2.1 Permis B et C

2.2 Fin de l’asile

2.3 Attribution à un canton et changement de canton

2.4 Activité lucrative

2.5 Formation

2.6 Regroupement familial

2.7 Possibilité de voyager à l’étranger

2.8 Sécurité sociale

2.8.1 Aide sociale (y.c. frais de logement)

2.8.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité

2.8.3 Assurance-maladie

2.8.4 Allocations pour enfants

2.9 Intégration

2.10 Particularités relatives à l’accueil des réfugiés

2.10.1 Second asile

2.10.2 Réinstallation

3 Réfugiés admis provisoirement (livret F)

3.1 Livret F (réfugié)

3.2 Légitimation de la présence en Suisse

3.3 Attribution à un canton et changement de canton

3.4 Activité lucrative

3.5 Formation

3.6 Regroupement familial

3.7 Possibilité de voyager à l’étranger

3.8 Sécurité sociale

3.8.1 Aide sociale (y.c. frais de logement)

3.8.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité

3.8.3 Assurance-maladie

3.8.4 Allocations pour enfants

3.9 Intégration

4 Etrangers admis provisoirement (livret F)

4.1 Livret F (étrangers)

4.2 Légitimation de la présence en Suisse

4.3 Attribution à un canton et changement de canton

[17]4.4 Activité lucrative

4.5 Formation

4.6 Regroupement familial

4.7 Possibilité de voyager à l’étranger

4.8 Sécurité sociale

4.8.1 Aide sociale

4.8.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité

4.8.3 Assurance maladie

4.8.4 Allocations pour enfants

4.9 Intégration

5 Protection temporaire (livret S)

5.1 Légitimation de la présence en Suisse et livret S

5.2 Attribution à un canton et changement de canton

5.3 Activité lucrative

5.4 Formation

5.5 Regroupement familial

5.6 Possibilité de voyager à l’étranger

5.7 Sécurité sociale

5.7.1 Aide sociale

5.7.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité

5.7.3 Assurance-maladie

5.8 Allocations pour enfants

5.9 Intégration

6 Requérants d’asile déboutés

6.1 Légitimation de la présence en Suisse

6.2 Hébergement

6.3 Changement de canton

6.4 Activité lucrative

6.5 Formation

6.6 Regroupement familial

6.7 Mariage

6.8 Sécurité sociale

6.8.1 Aide sociale/aide d’urgence

6.8.2 Assurance-maladie

6.8.3 Allocations pour enfants

6.9 Intégration

XVI Exécution du renvoi et mesures de contrainte

1 Exécution du renvoi

[18]1.1 Généralités

1.2 Organisation et compétences

1.3 Aide au retour

1.4 Exécution forcée du renvoi

2 Interdictions d’entrée

3 Mesures de contrainte

3.1 Principes généraux

3.2 Régimes de détention de la LEtr

3.2.1 Rétention (art. 73 LEtr)

3.2.2 Assignation d’un lieu de résidence et interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74 LEtr)

3.2.3 Détention en phase préparatoire (art. 75 LEtr)

3.2.4 Détention en vue du renvoi ou de l’expulsion (art. 76 LEtr)

3.2.5 Détention en vue de l’exécution du renvoi dans le cadre d’une procédure Dublin (art. 76 a LEtr)

3.2.6 Détention en vue du refoulement en cas de non-collaboration à l’obtention des documents de voyage (art. 77 LEtr)

3.2.7 Détention pour insoumission (art. 78 LEtr)

3.3 Procédure de contrôle de la décision

3.4 Conditions de détention (art. 81 LEtr)

3.5 Perspectives

XVII Réglementation des cas de rigueur

1 Généralités

2 Procédure

2.1 Procédure devant l’autorité cantonale

2.2 Qualité de partie dans la procédure cantonale

2.3 Suspension de l’exécution du renvoi ?

2.4 Procédure d’approbation devant le SEM

3 Conditions

3.1 Conditions formelles

3.2 Conditions matérielles (art. 31 OASA)

3.2.1 Intégration

3.2.2 Durée de la présence en Suisse

3.2.3 Respect de l’ordre juridique

[19]3.2.4 Situation familiale

3.2.5 Etat de santé

3.2.6 Réintégration dans le pays de provenance

3.2.7 Justification de son identité

3.3 Conditions matérielles (art. 30a OASA)

4 Réglementation des cas de rigueur dans la pratique cantonale

4.1 Pratiques diverses

4.2 Commissions cantonales des cas de rigueur

5 Excursus : Demande de cas de rigueur pour des personnes avec un livret F conformément à l’art. 84 al. 5 LEtr

XVIII Application de la procédure d’asile à certains groupes de personnes.

1 Familles

1.1 Généralités

1.2 Asile familial

1.2.1 Le cercle des personnes privilégiées

1.2.2 Motif d’exclusion des « circonstances particulières »

1.2.3 Qualité de réfugié originaire et dérivée

1.2.4 Asile familial et regroupement familial en provenance de l’étranger

1.2.5 Asile familial pour les membres de la famille se trouvant en Suisse

1.3 Effets de l’asile accordé aux familles (art. 51 LAsi)

1.4 Etrangers admis provisoirement

1.4.1 Regroupement familial de membres de la famille à l’étranger

1.4.2 Inclusion des membres de la famille en Suisse

2 Victimes de persécution de nature sexuelle

2.1 Généralités

2.2 Persécution spécifique aux femmes

2.2.1 Définition

2.2.2 Domaines problématiques et situation juridique / aspects procéduraux

2.3 Persécution des LGBTI

2.3.1 Définition de la persécution des LGBTI

2.3.2 Aspects procéduraux

3 Requérants d’asile mineurs non accompagnés

[20]3.1 Généralités

3.2 Domaines problématiques et situation juridique

3.2.1 Capacité d’ester en justice

3.2.2 Détermination de l’âge

3.2.3 Curatelle et tutelle

3.2.4 Désignation d’une personne de confiance

3.2.5 Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant pendant le séjour en Suisse

3.2.6 Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de renvoi

4 Victimes de la traite d’êtres humains

4.1 Définition de la traite d’êtres humains et pertinence dans la procédure d’asile

4.2 Aspects procéduraux

5 Requérants d’asile avec un handicap

6 Apatrides

7 Requérants d’asile adultes incapables de discernement

Liste des abréviations

Bibliographie

Matériel législatif

Sites internet utiles