Jacques Chirac - Chaque pas doit être un but

Plus de solidarité : des recettes nouvelles ont été apportées à la Sécurité sociale. Un effort exceptionnel a été demandé à tous en n’excluant aucune catégorie de Français ni aucune forme de revenus. Là où des économies étaient nécessaires, les adaptations nécessaires ont été prévues pour que les plus démunis ou les plus âgés ne soient pas pénalisés.

Plus de responsabilité : la Sécurité sociale ne sera préservée qu’avec l’effort de tous. Les résultats sont incontestables : trois branches sur quatre sont équilibrées en 1987 (famille, maladie, accident du travail) ; la situation de la branche « accidents du travail » autorise même une baisse des cotisations, effective au 1 erjanvier 1988.

Avec les États généraux qui se sont déroulés dans tout le pays d’avril à novembre 1987, le Gouvernement a entendu ouvrir un débat national : pour la première fois, la parole a été donnée aux Français sur un sujet qui les intéresse tous individuellement et collectivement.

Grâce aux premières mesures arrêtées tout au long de l’année 1987, le financement de toutes les prestations est garanti pour 1988.

Il est vrai qu’au-delà, des problèmes subsistent, principalement pour les régimes de retraite.

Parce que l’avenir de la protection sociale et, par là même, le devenir de notre société sont en cause, le Gouvernement a souhaité recueillir l’avis du Conseil économique et social sur un sujet où l’on ne peut ni improviser, ni imposer.

Une chose est sûre : nous avons préservé la Sécurité sociale malgré toutes les difficultés rencontrées depuis 1986. Nous ferons tout pour qu’il en aille de même demain.

5. Une politique active de solidarité nationale a été développée

Malgré les contraintes financières, le Gouvernement a agi pour renforcer la solidarité nationale.

Il a fait de la politique familiale une priorité et s’est fixé pour objectif d’assurer à toutes les familles le choix et la possibilité d’accueillir tous les enfants qu’elles souhaitent. Les mesures nécessaires ont été prises pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et pour permettre le libre choix des mères de famille entre l’activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants.

Pour ce faire, l’allocation parentale d’éducation a été réformée de façon à en faire un vrai revenu, sur la voie du salaire maternel. Les conditions de garde des enfants à domicile ont été facilitées par des exonérations de charges sociales, tout en aidant les collectivités locales à accroître et à diversifier les équipements de garde des enfants. Le statut social des mères de famille a été institué afin qu’elles puissent bénéficier de plus larges droits sociaux. Par des mesures fiscales sans précédent, une aide a été apportée aux familles les plus nombreuses ainsi qu’aux familles les plus modestes.

L’emploi des handicapés dans les entreprises et les administrations a été développé par une loi nouvelle. Notre société a le devoir de tout faire pour leur insertion dans la vie sociale, économique et professionnelle.

Le maintien à domicile des personnes âgées a été facilité par le développement de soins à domicile et une incitation fiscale à l’emploi des aides à domicile.

Nous avons lutté contre la pauvreté et la précarité non point en recourant à des mécanismes d’assistance qui portent atteinte à la dignité de la personne, mais en recherchant une véritable insertion sociale. Tout en répondant aux besoins d’urgence, nous avons engagé une action en profondeur pour faciliter l’accès au logement et faire en sorte que tous ceux qui ont des droits puissent mieux les connaître et mieux en user, en particulier dans le domaine de la santé.

Pour aider les plus démunis, nous avons mis en œuvre des dispositifs nouveaux (les compléments locaux de ressources). Ce n’est qu’en associant des ressources, un emploi et une protection sociale que l’on répond en effet véritablement aux exigences de solidarité.

Nous avons maîtrisé les flux migratoires en renforçant les contrôles aux frontières et les sanctions contre l’immigration clandestine. Simultanément, nous avons conduit une politique active d’accueil pour tous ceux qui séjournent régulièrement en France, conformément aux lois et aux traditions de notre pays.

Nous avons enfin lutté énergiquement contre les fléaux que sont l’alcoolisme, la toxicomanie, le SIDA… dans le respect absolu des libertés individuelles et de la dignité de l’homme.

6. La situation des rapatriés a été définitivement réglée.

Un plan très important d’indemnisation et de rétablissement des rapatriés dans leurs droits a été approuvé. Nous l’avons fait dans un souci de justice et de réconciliation nationale. La loi du 16 juillet 1987 a enfin apporté une solution au problème de l’indemnisation des rapatriés : 30milliards de francs y seront consacrés sur une durée au plus égale à treize ans. Grâce au concours actif des associations, les dossiers des rapatriés les plus âgés et les dossiers les plus simples ont été ou sont en voie d’être réglés. Quant à l’endettement contracté par les rapatriés, le Gouvernement a intégralement effacé la dette liée à la réinstallation ; il a en outre mis en œuvre un système de consolidation des dettes non susceptibles d’être effacées. Fin 1987, 12000 dossiers de retraite des rapatriés seront définitivement réglés. Un effort particulier a été engagé pour les Français musulmans.

Dans le même esprit, le Gouvernement a assuré le rattrapage des pensions des anciens combattants et, comme il l’a promis, a ramené en France les corps des soldats tombés en Indochine.

1. La France est à la pointe du combat pour les droits de l’homme

L’institution d’un secrétariat d’État aux Droits de l’Homme était plus qu’un symbole ; c’était la marque de la volonté d’être plus présent dans le combat pour les droits de l’homme : création d’une commission nationale des Droits de l’Homme ; renouveau de l’éducation civique dans les programmes scolaires ; loi sur l’exercice de l’autorité parentale conjointe ; développement des moyens de l’aide humanitaire avec la Fondation pour le mécénat humanitaire ; signature de la convention européenne contre la torture et les traitements inhumains.

Le Gouvernement n’a cessé d’agir, partout dans le monde, pour la défense des opprimés, grâce aux interventions de la France dans les instances internationales, ou par l’aide aux organisations humanitaires. Il a dénoncé les atteintes aux droits de l’homme, où qu’elles soient et d’où qu’elles proviennent, sans ostentation, mais avec efficacité.

2. La confiance a été rétablie outre-mer

Le Gouvernement s’est attaché à restaurer la confiance en la République de tous ceux qui, par-delà les océans, constituent la France d’outre-mer. Dans les priorités nationales, les DOM-TOM ont retrouvé la place qu’ils n’auraient jamais dû perdre. Dans le même temps, le respect des lois et la sécurité civile ont été partout garantis (démantèlement de l’ARC en Guadeloupe, restauration des conditions normales d’exercice de la démocratie en Nouvelle-Calédonie).

La loi programme du 31 décembre 1986 témoigne de la fraternité de la métropole avec l’outre-mer. La mise en œuvre de la parité sociale globale sera intégralement réalisée en cinq ans. Parallèlement ont été libéralisés les transports aériens, encouragée la mobilité géographique et professionnelle, développées les télécommunications et élargie la couverture audiovisuelle des collectivités d’outre-mer. Enfin, un effort sans précédent a été fait pour aider au développement économique : défiscalisation dès 1986 et pour dix ans des investissements, remise en juillet 1987 d’un mémorandum sur l’outre-mer auprès de la CEE, triplement depuis 1986 des crédits consacrés aux équipements sanitaires et sociaux et priorité donnée au développement de la formation professionnelle et universitaire (IUT de Guyane, université française du Pacifique,…).