Jacques Chirac - Chaque pas doit être un but

1986 a ainsi clairement constitué une rupture sur le plan économique. Cette rupture a été salutaire et notre économie a marqué des points.

Seule la politique de libération de l’économie, menée par l’ensemble du Gouvernement, dans tous les domaines de son action, avec détermination mais réalisme, a permis d’obtenir ces résultats. Ils sont la démonstration que la liberté, organisée et maîtrisée, ne signifie pas laxisme mais progrès et efficacité.

1. La justice a été dotée de moyens nouveaux, afin de mieux garantir son indépendance et son efficacité

Parce qu’il est rassemblé sur l’essentiel et qu’il ne prétend pas s’occuper de tout, l’État peut consacrer aux missions qui, par nature, sont les siennes, les moyens nécessaires. De nombreux exemples pourraient être donnés en la matière, mais le plus éclairant est sans conteste l’effort entrepris dans le domaine de la justice pour assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire et conforter les raisons qu’ont les Français d’avoir confiance en elle.

Le Gouvernement s’est fixé plusieurs objectifs :

Moderniser l’institution par la mise en œuvre de méthodes modernes de gestion. Un effort budgétaire important a permis de commencer à revaloriser la condition des magistrats et d’accélérer l’accroissement de leurs effectifs. C’est la qualité de la justice qui s’en trouve rehaussée : on assiste, dans l’ensemble des juridictions, à une réduction sensible des délais de traitement des dossiers.

Lutter contre l’insécurité en invitant les magistrats du Parquet à la fermeté. Une bonne entente a été rétablie avec les forces de police. Un ensemble de lois a amplifié les moyens de lutte contre les différentes formes de violence et d’insécurité : contrôles d’identité, mesures contre le terrorisme, la criminalité et la délinquance, le recel, l’alcoolisme au volant, la fraude informatique.

Engager la réforme pénitentiaire en ouvrant partiellement à l’initiative privée la construction et la gestion de prisons pour éliminer la pénurie : quelque 20000 places ont été lancées depuis mars 1986 contre 14500 réalisées auparavant.

Ainsi, non seulement le cours de la justice ne se réglera plus sur le nombre de places dans les prisons, mais l’accent pourra être mis sur la réhabilitation et l’insertion sociale. Les détenus seront traités avec la dignité à laquelle tout homme a droit.

Lutter contre la drogue avec une loi qui réprime très durement le trafic ; la loi de 1970 relative à l’injonction thérapeutique a été effectivement appliquée ; des centres de soins appropriés ont été créés.

Renforcer les libertés individuelles par la réforme de l’instruction : la détention provisoire ne pourra être décidée à l’avenir que par un collège de trois juges.

Enfin, les lois contre le racisme ont été renforcées.

S’agissant du Code de la nationalité, le projet de loi élaboré par le Gouvernement a été largement conforté dans son esprit par les travaux de la Commission des sages mise en place par le Premier ministre.

2. L’État a rempli son premier devoir : assurer la sécurité des personnes et des biens

La sécurité était devenue pour les Français une préoccupation constante. En la matière, l’efficacité implique des moyens : nous nous les sommes donnés. Des textes de loi — contre la criminalité et la délinquance, pour une meilleure application des peines, sur les contrôles d’identité, pour n’en citer que quelques-uns — ont été votés par le Parlement, afin de compléter le dispositif juridique dont nous disposions. De même, grâce à un effort budgétaire sans précédent, la police a été dotée des moyens indispensables à l’accomplissement de sa tâche. Nous avons fait confiance aux forces de l’ordre ; les serviteurs de l’État se sont sentis à nouveau motivés et mobilisés. C’est la principale raison des succès que nous avons enregistrés depuis des mois. La criminalité a régressé de 8 % en 1986, tendance très positive qui se poursuit en 1987, avec une nouvelle diminution de près de 5 %.

En ce qui concerne le terrorisme, les mesures qui ont été prises étaient à la hauteur des dangers. Là encore, la loi contre le terrorisme a donné aux forces de l’ordre la possibilité d’être efficaces. Le résultat en est connu : les principaux mouvements terroristes ont été démantelés ou ont subi des coups très durs. Qu’il s’agisse d’Action directe, des mouvements nationalistes corse ou basque, leurs auteurs répondent d’ores et déjà de leurs actes devant la justice.

3. Pour la première fois depuis 1973, des résultats sont obtenus en matière d’emplois

L’aggravation du chômage conduisait à des situations dramatiques et au découragement, notamment des jeunes.

Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement s’est efforcé de restaurer la compétitivité des entreprises afin de leur permettre de créer des emplois ; mais il y faudra du temps. Simultanément, le Gouvernement a assoupli les conditions d’embauche et permis d’aménager le temps de travail. Il a modernisé et complété les dispositifs d’insertion des chômeurs avec les formations en alternance tant pour les jeunes que pour les adultes (avec la création en 1987 des contrats et de stages de réinsertion en alternance). Surtout, il a affecté à cette tâche des moyens financiers considérables : dès le printemps 1986, un plan pour l’emploi des jeunes a été lancé, son succès a permis de concentrer en 1987 l’effort financier sur les chômeurs de longue durée.

Le Gouvernement a ensuite cherché à prévenir le chômage en développant la formation. À cette fin, les stages de formation professionnelle offerts aux jeunes ont été développés dans le budget de 1987 et dans celui de 1988. Les dispositifs d’insertion alliant la formation professionnelle et l’activité dans l’entreprise ont été développés. Des conventions de conversion ont été créées afin de faciliter le reclassement des salariés privés d’emploi. Le crédit d’impôt-formation en vigueur depuis janvier 1988 va encourager l’investissement des entreprises dans la formation.

Le Gouvernement a cherché à faciliter le retour à l’emploi des chômeurs. Dans cet esprit, nous avons accru la possibilité qu’ont les chômeurs de travailler de manière occasionnelle sans perdre leurs indemnités. Le Gouvernement a exonéré d’impôts et de charges les emplois de proximité, au bénéfice des familles et des personnes âgées ou handicapées. Nous avons donné un statut à des « associations intermédiaires » dont le but est de fournir du travail aux chômeurs.

Toutes ces actions ont porté leurs fruits :

500000 emplois ont été supprimés entre 1981 et 1986, mais aucun entre 1986 et 1987 ;

700000 chômeurs de plus sont apparus de 1981 à1986, mais l’aggravation a été stoppée depuis mars 1987, avec 115000 chômeurs de moins ;

1600000 jeunes ont trouvé du travail grâce au plan d’urgence de mai 1986 et 3 milliards de francs ont été dégagés pour la formation des demandeurs d’emploi, notamment des chômeurs de longue durée.

4. Les acquis de la Sécurité sociale ont été sauvegardés et confortés

Les comptes de la Sécurité sociale du début de 1986 étaient artificiellement présentés. Le régime perdait environ 20 milliards de francs chaque année. Ne rien faire eût signifié accepter l’éclatement de la Sécurité sociale à laquelle les Français sont très légitimement attachés.

Nous avons refusé cette perspective inacceptable. Nous avons assuré sans rupture le paiement des pensions de retraite dont le pouvoir d’achat a été amélioré pour rattraper la perte des années précédentes. L’engagement pris envers les familles de maintenir le pouvoir d’achat des allocations familiales a été tenu. Nous avons lutté contre les abus qui vont à l’encontre même des principes qui fondent notre Sécurité sociale : plan de rationalisation des dépenses d’assurance maladie, engagement d’une concertation approfondie avec les médecins, les professions de santé et les assurés en vue de responsabiliser chacun. Le Gouvernement s’est inspiré de deux principes : plus de solidarité et plus de responsabilité.