… dont le nombre ne pourrait suffire… etc. (последняя страница рукописи, см. приложение XIII).
Procès-verbal des séances du conseil des cinq-cents, fructidor, an V, стр. 137 (заседание 8 фрюктидора):… il existe une autre cause d’inertie de ces mêmes manufactures, qui est la destruction des métiers et autres instruments de la fabrication… etc.
Там же, стр. 138.
Нац. арх. AD XI-72. Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 19 pluviôse, an VI etc. Подпись: Le président du Directoire exécutif P. Barras.
Архив департамента Роны. Серия L, 398–403. Observations relatives au Commerce et aux Manufactures de Lyon. Fait au Bureaux de commerce de Lyon. Lyon, 12 floréal, an V de la République Française (см. приложение XIII).
Ср. Нац. арх. F 12679. (Петиция, поданная министру внутренних дел в начале 1798 г.). Les fabriquants, manufacturiers et ouvriers de tous les genres, attachés aux manufactures en Etoffe de soye de la commune de Lyon.
Нац. арх. F 12679. Rapport présenté au ministre de l’intérieur (6 messidor, an V).
Там же:… cette pétition est de nature à sortir de la foule de celles qui sont présentées au gouvernement. Car indépendamment des raisons générales tirées du maximum et de la dépréciation du papier monnoye on ne peut se dissimuler, que la destruction des fabriques… (курсив наш — Е. T.).
См. все эти указания в Нац. арх. F 121343-А (an III).
Нац. арх. F 121343-А. La commission des travaux publics a celle d’agriculture et des arts (4 fructidor, an III — 21 августа 1795).
Там же. Division des arts et manufactures, отношение от 8 фрюктидора.
Там же:… porter un établissement utile à sa perfection, encourager ceux qui l’ont formé est le seul point de vue sous lequel on doit considérer cette affaire… etc.
Нац. арх. F 121343-B. Дела: Chompallaune (1796 г.), Poteratz (1797 г.), Hebert (1797 г.), Stanton и Lostringer (1798 г.), Chantelon (1798 г.), Sellier (1799 г.).,
Там же. Le ministre de l’intérieur à la société des intéressés aux filatures de Trinqueville. 22 ventôse, an VI (12 марта 1798 г.).
Там же. Пометка на прошении: Répondre que le gouvernement n’a point à sa disposition le coton qu’il sollicite (Дело Fouque, manufacturier da Paris).
Нац. арх. F 12679. Les ouvriers des manufactures de la commune de Nantes au conseil des anciens.
Нац. арх. F 121413. Les citoyens Delaistre, Noël et C° exposent qu’ils manquent de bras pour mettre en activité leur manufacture… etc.
Нац. арх. F 121413. Au ministre de l’intérieur (подписано: Thirion et C°).
Там же. Paris, 27 pluviôse, an V. Le chef de la 4 division des bureaux du ministre l’intérieur au chef de la 2 division: j’ai reçu… un modèle des traités passés par le ministre avec différons manufacturiers pour les orphelins… etc.
Нац. арх. F 121479. Courtalin, 29 vendemiaire, an III (20 октября 1794 г.). A la commission d’agriculture et des arts.
Там же. Au ministre de l’intérieur (№ 276).
Нац. арх. F 12679. Au citoyen président du directoire exécutif (19 prairial, an VII — 4 июня 1798 г.). См. приложение XV.
Нац. арх. F’ 21321–1322. Прошение Leleu (7 fructidor, an IV) и ответ министра (Paris, 14 fructidor, an IV. Le ministre de l’intérieur aux citoyens Leleu et C°).
Архив департамента Loiret. Серия L, связка № 246. Paris, 14 nivôse, an III. La commission d’agriculture et des arts à l’agent national.
Нац. арх. F 121558. Rapport présenté au Directoire exécutif par le ministre de l’intérieur (an VI).
См. Нац. арх., переписку министра внутренних дел с главным секретарем Директории Lagarde в картоне F 121558. В этой переписке оба выражаются с неудовольствием также по поводу небрежности и неполноты результатов анкеты.
Нац. арх. F 121305-A. Conseil des arts et manufactures , 28 prairial, an V.
Нац. арх. AD. XI-82. Rapport fait au nom de la commission, sur la f conservation de nos manufactures… etc., par J. M. Coupé (de l’Oise). Séance: du 8 floréal, an IV. Декрет был принят Советом старейшин и получил силу закона 6 мессидора того же года. Procès-verbal des séances du conseil des cinq-cents. Messidor, an IV, стр. 111. Loi du 6 messidor, an IV de la République française, une et indivisible.
Les pertes que vous avez éprouvées, citoyen, vous sont communes avec tous les fabricants de la république, — отвечает, например, 10 апреля 1798 г. министр внутренних дел одному такому просителю, владельцу бумажной мануфактуры. (Нац. арх. F 121479. Paris, 21 germinal, an VI. Le ministre de l’intérieur au cit. Piat).
Или (в том же картоне) ответ мануфактуристу Greloud (1798 г.): Le gouvernement, citoyen, ne se dissimule pas que le commerce en général a beaucoup souffert depuis la révolution; mais les pertes dont vous vous plaignez vous sont communes avec tous les fabricants de la République… etc.
Ср. в таком же роде ответ владельцам бумажной мануфактуры в Couze (департамент Dordogne) и др. (там же, F 121479).
Нац. арх. F 12679, Minute de message. Le Directoire Exécutif au conseil des cinq-cents: Citoyens législateurs, le directoire exécutif a déjà plus d’une fois appellé votre attention sur l’état de langueur et de souffrance où se trouvent réduites les manufactures françaises. Il a plus d’une fois réclamé de votre sagesse les moyens d’adoucir au moins leur position et d’entretenir…. les restes de leur activité.
Moniteur, т. XXIX, стр. 825. Заседание Совета пятисот 4 vendemiaire (26 сентября 1799 г.).
Читать дальше