Евгений Тарле - Сочинения. Том 2

Архив департамента Соммы. Серия Lm. 22 floréal, an IV (11 мая 1796 г.). Mémoire sur les encouragements à accorder au commerce (подписано: Massey, Delahaye, Leurron).

Нац. арх. F 12652. Dunkerque, 25 février 1791. Mémoire au comité d’agriculture et de commerce … cette fraude se fait à un point inconcevable….

Bachelier M. L. Histoire du commerce de Bordeaux (Bordeaux, 1862), стр. 240: Or, la force des choses veut qu’une marchandise prohibée soit introduite malgré la prohibition, si le coût d’achat et les frais de contrebande laissent encore un bénéfice suffisant à l’acheteur. La contrebande en France, d’ailleurs, n’est pas de nos jours ce qu’elle était il y a vingt ans. Aujourd’hui c’est un commerce régulier, comme celui des assurances… etc.

При максимуме, конечно, контрабанда временно сократилась.

Архив департамента Роны. Серия L, № 328. Paris, 1 messidor, an V. Le ministre de la police générale au commissaire du pouvoir exécutif près de l’administration central du département du Rhône: … enfin je scaie qu’il existe de nombreuses compagnies d’assureurs non seulement de l’introduction des marchandises prohibées mais même de leur remise à destination.

Там же:… l’assurance a lieu même pour un prix assez modéré.

Там же:… les avis trop certains qui me sont donnés du nombre et de l’audace des contrebandiers sur les frontières, quand je suis informé que l’importation s’y fait par troupe armée et que souvent la résistance des douaniers est vaine et ne sert que les rendre victimes de leurs efforts…

Нац. арх. F 121405-A. Lyon, 1 frimaire, an IV (1796). Прошение Picot, Fary et C° президенту Совета пятисот. Пошлины не существуют:… parce que ces droits sont payables en assignats… et ici les suisses, les genevois, les allemands, les anglais même font contribuer la France… les étrangers…. écrasent ainsi par la modicité des droits d’entrée le fabricant, ses ouvriers et le commerce…

Нац. арх. AD. XI-73. Les manufacturiers de toiles peintes de la commune de Beauvais etc. au corps législatif (17 thermidor, an VI).

Там же.

Там же, постановления: a) Les administrateurs municipaux du canton de Beauvais; b) L’administration centrale du département de l’Oise (подписало: Buquet, président; Quinguet; Dubout; Playout).

Нац. арх. AD. XI-73. Aux représentants du peuple, membres des conseils des anciens et des cinq cents (an VII — 1799 г.).

Нац. арх. F 121405-B. Au ministre de l’intérieur. Mémoire de cit.

Augignac (1798): La France achette annuellement pour des sommes énormes de toiles peintes à l’étranger; la consommation qui s’en fait dans la République est telle que les manufactures de Suisse, de Genève et Neufchatel sont insuffisantes pour ses besoins.

Там же: Ce n’est pas tout: Je gouvernement a déjà reconnu que la consommation des toiles peintes étrangères nuisait à ses ressortissants et pour en bannir l’usage, il a grevé justement ces toiles peintes d’un droit d’entrée qui équivaut presque une prohibition. Mais qu’arrive-t-il? deux maux au lieu d’un. Plus les droits d’entrée sont forts et plus la fraude est ingénieuse à en éluder le payment; ces toiles entrent par contrabande; une légion des préposés aux douanes ne suffit pas pour en empêcher l’introduction.

Нац. арх. F 121405-B. Le président de l’administration municipale dut II arrondissement au ministre de l’intérieur (1798):… les anglais, nos ennemis immortels (sic)… des branches d’industrie qui font passer à Londres tout notre or et notre argent et anéantissent entièrement nos manufactures.

Нац. арх. F 121508. Au citoyen ministre de l’intériur (1800): Depuis longtemps je consacrais tous mes moments à la recherche d’un moyen d’empêcher les fabriques de couperoses anglaises d’anéantir entièrement celles de France par la supériorité reconnue de leurs productions… (подписано: B. Bussy).

Архив департамента Роны. Серия L, № 328. Paris, 1 messidor, an V Le ministre de la police générale au commissaire du pouvoir exécutif près de l’administration centrale du département du Rhône.

Архив департамента Индры-и-Луары. Серия L, № 382. Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale du canton de Loches. Séance publique du 17 nivôse, an VII:… l’administration, considérant que les nombreuses faillites qui éclatent au même instant dans la plus grande partie des grandes communes de la République, annoncent évidemment le plus infâme des complots, celui d’anéantir toutes les fabriques nationales et de priver la plus grande partie des citoyens de tout moyens quelconque de subsister.

Нац. арх. F 12679. Les citoyens de la commune d’Amboise au conseil des cinq-cents (26 fructidor, an VII).

Нац. арх. F 121556. Compte rendu de ce qui a clé fait dans la division des arts et manufactures… etc. (доклад этого отделения — комиссии земледелия и искусств):… de toutes les branches d’industrie cultivées en France… il n’en est point qui aient subi une dégradation plus prompte, plus universelle et plus difficile à réparer.

Там же:… le dépérissement des manufactures est essentiellement dû a l’établissement du maximum, à celui des réquisitions…

Архив департамента Соммы. Серия Lm, связка Industrie et commerce. Les administrateurs du département au ministre de l’intérieur , 25 pluviôse, an VII (13 февраля 1799 г.).

Нац. арх. AD. XI-73. Rapport fait au nom du comité de commerce par Merlino, député du département de l’Aisne sur les secours à accorder aux ouvriers de la ville de Lyon.

Там же.

Там же, стр. 5:… ces faits sont certains, vérifiés et attestés par vos commissaires, les corps administratifs, la municipalité et la société fraternelle.

Нац. арх. F 12AD. XI-73. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Mayeuvre sur un message du directoire concernant les manufactures de Lyon.

Там же:… presque tous les métiers furent détruits; il en reste à peine deux mille; les bras manquent pour les activer.

Архив департамента Роны. Серия L, 398–403. Observations relatives au commerce et aux manufactures de Lyon. Fait au Bureau de commerce de Lyon. Lyon, 12 floréal, an V de la République Française:… les ouvriers cherchant une terre hospitalière qui leur donne du pain et du travail, portants à l’étranger l’industrie qui n’auroit jamais abandonné notre sol sans les horreurs qui s’y sont commises… (см. приложение XIII).