Frédéric Bastiat - Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 2

Une autre limite à la liberté des échanges, c'est l'IMPÔT. Voilà une distinction, ou si l'on veut une subtilité à laquelle nous ne chercherons pas à échapper.

Il est évident pour tous que la douane peut être appliquée à deux objets fort différents, si différents que presque toujours ils se contrarient l'un l'autre. Napoléon a dit: La douane ne doit pas être un instrument fiscal, mais un moyen de protection. – Renversez la phrase, et vous avez tout notre programme.

Ce qui caractérise le droit protecteur , c'est qu'il a pour mission d' empêcher l'échange entre le produit national et le produit étranger.

Ce qui caractérise le droit fiscal, c'est qu'il n'a d'existence que par cet échange.

Moins le produit étranger entre, plus le droit protecteur atteint son but.

Plus le produit étranger entre, plus le droit fiscal atteint le sien.

Le droit protecteur pèse sur tous et profite à quelques-uns.

Le droit fiscal pèse sur tous et profite à tous.

La distinction n'est donc point arbitraire. Ce n'est pas nous qui l'avons imaginée. En l'acceptant nous ne faisons pas une concession, un pas rétrograde. Dès le premier jour, nous avons dit dans notre manifeste: «Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins du trésor.»

Pour rendre notre pensée plus claire, nous comparerons la douane à l'octroi.

Le tarif de l'octroi peut être plus ou moins bien conçu. Mais enfin chacun comprend qu'il a pour but exclusif l'impôt. Si un propriétaire parisien, qui aurait des arbres dans l'enclos de son hôtel, venait dire au conseil municipal: «Quadruplez, décuplez, centuplez le droit d'entrée sur les bûches, prohibez-les même, afin que je tire un meilleur parti de mon bois; et si, les bûches n'arrivant plus du dehors, vous perdez une partie de vos recettes, frappez un impôt sur le peuple pour combler le vide.» N'est-il pas clair que cet homme voudrait enter sur l'octroi un nouveau principe, une nouvelle pensée; – qu'il chercherait à le faire dévier de son but; et ne serait-il pas naturel qu'une société se formât dans Paris pour combattre cette prétention, sans pour cela s'élever contre le tarif fiscal de l'octroi, sans le juger, sans même s'en occuper.

Cet exemple montre quelle est l'attitude que la Société du libre-échange entend garder à l'égard des impôts.

Cette attitude est celle de la neutralité .

Ainsi que nous l'avons dit dans notre manifeste, nous aspirons à ruiner la protection dans les esprits, afin qu'elle disparaisse de nos lois.

Vouloir en outre détruire la douane fiscale, ce serait nous donner une seconde mission toute différente de la première. Ce serait nous charger de juger les impôts, dire ceux qu'il faut supprimer, par quoi il faut les remplacer.

Certes aucun de nous ne renonce au droit sacré de scruter et combattre au besoin telle ou telle taxe. Nous trouvons même naturel que des associations se forment dans ce but. Mais ce n'est pas le nôtre. En tant qu'association, nous n'avons qu'un adversaire, c'est le principe restrictif qui s'est enté sur la douane et s'en est fait un instrument.

On nous demande: Pourquoi, dans ce cas, demander le libre-échange et non l'abolition du régime des douanes?

Parce que nous ne regardons pas l'impôt en lui-même comme une atteinte à la liberté.

Nous demandons la liberté de l'échange comme on demandait la liberté de la presse, sans exclure qu'une patente dût être payée par l'imprimeur.

Nous demandons la liberté de l'échange comme on demande le respect de la propriété, sans refuser d'admettre l'impôt foncier.

On nous dit: Quand la douane, à vos yeux, cesse-t-elle d'être fiscale pour commencer à être protectrice?

Quand le droit est tel que, s'il était diminué, il donnerait autant de revenu.

On insiste et l'on dit: Comment reconnaître dans la pratique ce point insaisissable?

Eh! mon Dieu, c'est bien simple, avec de la bonne volonté. Que l'opinion soit amenée à comprendre, c'est-à-dire à repousser la protection, et le problème sera bientôt résolu. Il n'y a pas de ministre des finances qui n'y donne la main. La difficulté, la seule difficulté est de faire qu'il soit soutenu par l'opinion publique.

Le grand reproche qui nous arrive de divers quartiers, amis et ennemis, c'est de rester dans les généralités . «Abordez donc la pratique , nous dit-on, entrez dans les détails, descendez des nuages et laissez-y en paix les principes. Qui les conteste? qui nie que l'échange ne soit une bonne, une excellente chose, in abstracto ?»

Il faut pourtant bien que nous ne nous soyons pas tout à fait fourvoyés et que nos coups n'aient pas toujours porté à faux. Car, s'il en était ainsi, comment expliquerait-on la fureur des protectionnistes? Qu'on lise le placard qu'ils ont fait afficher dans les fabriques, pour l'édification des ouvriers, et la lettre qu'ils ont adressée aux ministres 7 7 La lettre adressée au conseil des ministres, et signée de MM. A. Odier, A. Mimerel, J. Périer et L. Lebeuf, finissait par cette menace: «Ne faites jamais que vos ennemis soient armés par ceux qui veulent toujours contribuer avec vous à la prospérité du pays.» Quant au placard, en voici quelques phrases: «Ils (les libre-échangistes) semblent ne pas s'apercevoir que, par là, ils travaillent à ruiner leur pays et qu'ils appellent l'Anglais à régner en France… «Celui qui veut une semblable chose n'aime pas son pays, n'aime pas l'ouvrier.» (Note de l'éditeur.) . Croit-on que ce soit la pure abstraction qui les jette ainsi hors de toute mesure?

Nous sommes dans les généralités ! – Mais cela est forcé, car nous défendons l'intérêt général . – N'avons-nous pas d'ailleurs à combattre une généralité? Le système protecteur est-il autre chose? Sur quoi s'appuie-t-il? sur des raisonnements subtils: l'épuisement du numéraire , l'intérêt du producteur , le travail national , l'inondation , l'invasion , l'inégalité des conditions de production , etc., etc. – Charitables donneurs d'avis, faites-nous la grâce de nous dire ce qu'on peut opposer à de faux arguments, si ce n'est de bons arguments?

«Opposez-leur des faits, nous dit-on, citez des faits, de petits faits bien simples, bien isolés, bien actuels, entremêlés de quelques chiffres bien frappants.»

C'est à merveille; mais le fait et le chiffre n'apprennent rien par eux-mêmes. Ils ont leurs causes et leurs conséquences, et comment les démêler sans raisonner ?

Le pain est cher, voilà un fait. Qui le vend s'en réjouit; qui le mange s'en afflige. Mais comment ce fait affecte-t-il en définitive l'intérêt général? Tâchez de me l'apprendre sans raisonner .

Le peuple souffre; voilà un autre fait. Souffrirait-il moins si un plus vaste marché s'ouvrait à ses ventes et à ses achats? Essayez de résoudre le problème sans raisonner .

La restriction élève le prix du fer; voilà un troisième fait. Et remarquez qu'il n'y a pas contestation sur le fait lui-même. M. Decaze ne le nie pas, ni sa clientèle non plus. Seulement l'un dit: tant mieux ; et l'autre: tant pis . Des deux côtés on raisonne pour prouver qu'on a raison. Entreprenez donc de juger sans raisonner .

Nous dirons à nos amis: Vos intentions sont excellentes sans doute; mais en nous interdisant les généralités , vous ne savez pas toute la force que vous portez à nos communs adversaires; vous abondez dans leur sens, allez au-devant de leurs désirs. Ils ne demandent pas mieux que de voir bannir de la discussion les idées générales de vérité, liberté, égalité, justice; car ils savent bien que c'est avec ces idées que nous les battrons.