Frédéric Bastiat - Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 3

Ne serait-ce pas, au premier coup d'œil, une chose bien surprenante que la misère, le dénûment, la privation des produits eussent pour cause… quoi? précisément la surabondance des produits? N'est-il pas singulier qu'on vienne nous dire que si les hommes n'ont pas suffisamment de quoi se nourrir, c'est qu'il y a trop d'aliments dans le monde? que s'ils n'ont pas de quoi se vêtir, c'est que les machines jettent trop de vêtements sur le marché? Assurément le paupérisme en Angleterre est un fait incontestable; l'inégalité des richesses y est frappante. Mais pourquoi aller chercher à ces phénomènes une cause si bizarre, quand ils s'expliquent par une cause si naturelle: la spoliation systématique des travailleurs par les oisifs?

C'est ici le lieu de décrire le régime économique de la Grande-Bretagne, tel qu'il était dans les dernières années qui ont précédé les réformes partielles, et à certains égards trompeuses, dont, depuis 1842, le Parlement est saisi par le cabinet actuel.

La première chose qui frappe dans la législation financière de nos voisins, et qui est faite pour étonner les propriétaires du continent, c'est l'absence presque totale d'impôt foncier , dans un pays grevé d'une si lourde dette et d'une si vaste administration.

En 1841, sous la reine Victoria:

Ainsi l'impôt direct est resté le même pendant que les impôts de consommation ont décuplé.

Et il faut considérer que, dans ce laps de temps, la rente des terres ou le revenu du propriétaire a augmenté dans la proportion de 1 à 7, en sorte que le même domaine qui, sous la reine Anne, acquittait 20 pour 100 de contributions sur le revenu, ne paie pas aujourd'hui 3 pour 100.

On remarquera aussi que l'impôt foncier n'entre que pour un vingt-cinquième dans le revenu public (2 millions sur 50 dont se composent les recettes générales). En France, et dans toute l'Europe continentale, il en constitue la portion la plus considérable, si l'on ajoute à la taxe annuelle les droits perçus à l'occasion des mutations et transmissions, droits dont, de l'autre côté de la Manche, la propriété immobilière est affranchie, quoique la propriété personnelle et industrielle y soit rigoureusement assujettie.

La même partialité se montre dans les taxes indirectes. Comme elles sont uniformes au lieu d'être graduées selon les qualités des objets qu'elles frappent, il s'ensuit qu'elles pèsent incomparablement plus sur les classes pauvres que sur les classes opulentes.

Ainsi le thé Pekoe vaut 4 shillings et le Bohea 9 deniers; le droit étant de 2 shillings, le premier est taxé à raison de 50, et le second à raison de 300 pour 100.

Ainsi le sucre raffiné valant 71 shillings, et le sucre brut 25 shillings, le droit fixe de 24 shillings est de 34 pour 100 pour l'un, et de 90 pour 100 pour l'autre.

De même le tabac de Virginie commun, le tabac du pauvre, paie 1200 pour 100, et le Havane 105 pour 100.

Le vin du riche en est quitte pour 28 pour 100. Le vin du pauvre acquitte 254 pour 100.

Et ainsi du reste.

Vient ensuite la loi sur les céréales et les comestibles ( corn and provisions law ), dont il est nécessaire de se rendre compte.

La loi-céréale, en excluant le blé étranger ou en le frappant d'énormes droits d'entrée, a pour but d'élever le prix du blé indigène, pour prétexte de protéger l'agriculture, et pour effet de grossir les rentes des propriétaires du sol.

Que la loi-céréale ait pour but d'élever le prix du blé indigène, c'est ce qui est avoué par tous les partis. Par la loi de 1815, le Parlement prétendait très-ostensiblement maintenir le froment à 80 shillings le quarter; par celle de 1828, il voulait assurer au producteur 70 shillings. La loi de 1842 (postérieure aux réformes de M. Peel, et dont par conséquent nous n'avons pas à nous occuper ici) a été calculée pour empêcher que le prix ne descendît au-dessous de 56 shillings qui est, dit-on, strictement rémunérateur. Il est vrai que ces lois ont souvent failli dans l'objet qu'elles avaient en vue; et, en ce moment même, les fermiers, qui avaient compté sur ce prix législatif de 56 shillings et fait leurs baux en conséquence, sont forcés de vendre à 45 shillings. C'est qu'il y a, dans les lois naturelles qui tendent à ramener tous les profits à un commun niveau, une force que le despotisme ne parvient pas facilement à vaincre.

D'un autre côté, que la prétendue protection à l'agriculture soit un prétexte, c'est ce qui n'est pas moins évident. Le nombre des fermes à louer est limité; le nombre des fermiers ou des personnes qui peuvent le devenir ne l'est pas. La concurrence qu'ils se font entre eux les force donc à se contenter des profits les plus bornés auxquels ils peuvent se réduire. Si, par suite de la cherté des grains et des bestiaux, le métier de fermier devenait très-lucratif, le seigneur ne manquerait pas de hausser le prix du bail, et il le ferait d'autant mieux que, dans cette hypothèse, les entrepreneurs viendraient s'offrir en nombre considérable.

Enfin, que le maître du sol, le landlord, réalise en définitive tout le profit de ce monopole, cela ne peut être douteux pour personne. L'excédant du prix extorqué au consommateur doit bien aller à quelqu'un; et puisqu'il ne peut s'arrêter au fermier, il faut bien qu'il arrive au propriétaire.

Mais quelle est au juste la charge que le monopole des blés impose au peuple anglais?

Pour le savoir, il suffit de comparer le prix du blé étranger, à l'entrepôt , avec le prix du blé indigène. La différence, multipliée par le nombre de quarters consommés annuellement en Angleterre, donnera la mesure exacte de la spoliation légalement exercée, sous cette forme, par l'oligarchie britannique.

Les statisticiens ne sont pas d'accord. Il est probable qu'ils se laissent aller à quelque exagération en plus ou en moins, selon qu'ils appartiennent au parti des spoliateurs ou des spoliés. L'autorité qui doit inspirer, le plus de confiance est sans doute celle des officiers du bureau du commerce ( Board of trade ), appelés à donner solennellement leur avis devant la Chambre des communes réunie en comité d'enquête.

Sir Robert Peel, en présentant, en 1842, la première partie de son plan financier, disait: «Je crois que toute confiance est due au gouvernement de S. M. et aux propositions qu'il vous soumet, d'autant que l'attention du Parlement a été sérieusement appelée sur ces matières dans l'enquête solennelle de 1839.»

Dans le même discours, le premier ministre disait encore:

«M. Deacon Hume, cet homme dont je suis sûr qu'il n'est aucun de nous qui ne déplore la perte, établit que la consommation du pays est d'un quarter de blé par habitant.»

Rien ne manque donc à l'autorité sur laquelle je vais m'appuyer, ni la compétence de celui qui donnait son avis, ni la solennité des circonstances dans lesquelles il a été appelé à l'exprimer, ni même la sanction du premier ministre d'Angleterre.

Voici, sur la question qui nous occupe, l'extrait de cet interrogatoire remarquable 3 3 Voir la traduction de ce document, avant l'appendice. .

Le président: Pendant combien d'années avez-vous occupé des fonctions à la douane et au bureau du commerce?

M. Deacon Hume: J'ai servi trente-huit ans dans la douane et ensuite onze ans au bureau du commerce.