Frédéric Bastiat - Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 3

Qu'est-ce que les lois-céréales ? Vous pûtes le comprendre à Londres, le jour où elles furent votées. Il n'y eut pas alors (1815) un ouvrier qui ne pressentît les maux horribles qui en sont sortis. Il en est beaucoup parmi vous à qui je n'ai pas besoin de rappeler cette funèbre histoire; la chambre des communes, sous la garde de soldats armés, la foule se pressant aux avenues du Parlement, les députés ne pouvant pénétrer dans l'enceinte législative qu'au péril de leur vie…

Mais sous quel prétexte maintient-on ces lois? On nous dit: Pour que le sol soit cultivé, et que le peuple trouve ainsi de l'emploi. Mais, si c'est là le but, il y a un autre moyen de l'atteindre. – Abrogez les lois-céréales, et s'il vous plaît ensuite de faire vivre le peuple par le moyen des taxes, ayez recours à l'impôt, et non à la disette des choses mêmes qui alimentent la vie. (Applaudissements.) – À supposer que la mission du législateur soit d'assurer du travail au peuple, et, à défaut de travail, du pain, je dis: Pourquoi commencer par imposer ce pain lui-même? Imposez plutôt les revenus, et même, si vous le voulez, les machines à vapeur (rires), mais ne gênez pas les échanges, n'enchaînez pas l'industrie, ne nous plongez pas dans la détresse où nous succombons, sous prétexte d'occuper dans le Dorsetshire quelques manouvriers à 7 sh. par semaine. (Rires et applaudissements.) Le fermier de ce pays est à son seigneur ce qu'est le fellah d'Égypte à Méhémet-Ali. Traversant les champs de l'Égypte, armé d'un fusil et accompagné d'un interprète, je lui demandais comment il réglait ses comptes avec le pacha. «Avez-vous pris des arrangements?» lui demandai-je. – Oh! me répondit-il, nos arrangements ont à peu près la portée de votre fusil (rires); et quant aux comptes, il n'y a pas d'autre manière de les régler, sinon que le pacha prend tout, et nous laisse de quoi ne pas mourir de faim. (Rires et bruyantes acclamations.)

L'orateur continue pendant longtemps. – M. Bright lui succède. – À 10 heures le président ferme la séance.

Le troisième meeting de la Ligue contre les lois-céréales s'est tenu hier au théâtre de Drury-Lane. La vaste enceinte avait été envahie de bonne heure par une société des plus distinguées.

Nous avons remarqué sur l'estrade les personnages dont les noms suivent: MM. Villiers, Cobden, Napier, Scholefield, James Wilson, Gisborne, Elphinstone, Ricardo, etc.

La séance est ouverte à 7 heures, sous la présidence de M. George Wilson.

Le président justifie le comité de s'être vu forcé de refuser un grand nombre de billets. La salle eût-elle été deux fois plus vaste, elle n'aurait pas pu contenir tous ceux qui désiraient assister à la séance. Des arrangements sont pris pour que ceux qui n'ont pu être admis aujourd'hui aient leur tour la semaine prochaine. – L'intention de votre président était de vous présenter ce soir un rapport sur les progrès de notre cause. Mais la liste des orateurs qui doivent prendre la parole contient des noms trop connus de vous pour que je veuille retarder le plaisir que vous vous promettez à les entendre. La tribune sera occupée d'abord par M. James Wilson de Londres (applaudissements), ensuite par M. W. J. Fox, de Finsburg (applaudissements), Th. Gisborne (applaudissements), et enfin, en l'absence de M. Milner Gibson (représentant de Manchester), que de douloureuses circonstances empêchent d'assister à la réunion, j'aurai le plaisir de vous présenter l'honorable M. Richard Cobden. (Applaudissements bruyants et prolongés.)

M. James Wilson se lève. – Après l'annonce que vous venez d'entendre, je me sens obligé d'être aussi concis que possible dans les remarques que j'ai à vous présenter, et je me renfermerai strictement dans mon sujet, ayant une trop haute opinion de ceux qui m'écoutent, pour croire qu'un autre but que celui que la Ligue a en vue, les a déterminés à se réunir dans cette enceinte. Je ne m'écarterai donc pas des principes et des faits qu'implique cette grande cause nationale. (Approbation.) La question est celle-ci: Les lois qui affectent l'importation des céréales et le prix des aliments du peuple, doivent-elles, ou non, être maintenues? Je ne fais aucun doute que l'opinion publique, quelle que soit celle de la législature, ne les regarde comme incompatibles avec l'état de choses actuel. Qu'un changement dans cette législation soit devenu indispensable, c'est ce qui est admis par toute la communauté, sinon par le Parlement. Il est vrai que l'opinion se divise sur la nature de ce changement. Le commerce des céréales sera-t-il entièrement affranchi, ou soumis à un droit fixe ? Dans ces derniers temps, le système du droit fixe a rencontré beaucoup de défenseurs 15. La protection a été par eux abandonnée, et le principe auquel ils adhèrent est celui du droit fixe , non point en tant que droit protecteur , mais en tant que droit fiscal . Mais la Ligue élève contre ce droit, renfermé dans ces limites, une objection péremptoire, savoir qu'il viole les principes d'après lesquels doit se prélever le revenu public . Le premier de ces principes, c'est que l'impôt doit donner la plus grande somme possible de revenus à l'État, avec la moindre charge possible sur la communauté. Mais, sous l'un et l'autre rapport, le but est manqué par le droit fixe , car il ne peut produire un revenu sans agir comme protection , en élevant le prix des céréales de tout le montant du droit lui-même. Aux époques où il serait efficace, il produirait du revenu, mais il élèverait le prix des grains. Aux époques où il ne serait pas efficace, il n'influerait pas sur le prix, mais il ne remplirait pas non plus le but du chancelier de l'Échiquier. On a dit que le droit serait supporté par l'étranger et non par les habitants de ce pays; alors, je demande pourquoi fixer le droit à 8 sh.? Pourquoi pas 10, 15, 20 sh.? C'est une grande inconséquence que de répondre: Au delà de 8 sh., le droit restreindrait l'importation; à 20 sh., il équivaudrait à une prohibition. Car, n'en résulte-t-il pas ceci: que 8 sh. laisse plus de place à l'importation que 10 sh.? et dès lors ne suis-je pas fondé à dire que l'importation serait plus grande avec le droit de 5 sh.; plus grande encore avec celui de 2 sh., et la plus grande possible avec la liberté absolue? (Approbation.) Il n'y a pas en économie politique de proposition mieux établie que celle-ci: Le prix varie suivant la proportion de l'offre à la demande. – Si la liberté amène de plus grands approvisionnements que le droit fixe , il est clair que celui-ci restreint l'offre, élève le prix et agit dans le sens de la protection . C'est pourquoi je comprendrais qu'on défendît le droit fixe en tant que protecteur , mais je ne puis comprendre qu'on le soutienne au point de vue du revenu public , et comme indifférent à toute action protectrice. – Un droit fixe serait certainement quelquefois une source de revenus; autant on en peut dire du droit graduel ( sliding scale ). Mais la question, pour le public, est précisément de savoir si c'est là un mode juste et économique de prélever l'impôt. (Approbation.) Les partisans eux-mêmes du droit fixe conviennent que lorsque le froment serait arrivé à 70 sh. le quarter, il faudrait renoncer à la taxe et affranchir l'importation. C'est avouer qu'il implique tous les inconvénients de l'échelle mobile, qu'il nous rejette dans les embarras des prix-moyens , et dans tous les désavantages du système actuel 16. – Je crois être l'interprète fidèle des membres de la Ligue, en disant que le blé n'est pas une matière qui se puisse convenablement imposer; mais s'il doit être imposé, la taxe doit retomber aussi bien sur le blé indigène, que sur le blé étranger. (Applaudissements). Les Hollandais mettent une taxe de 9 deniers sur le blé, à la mouture. Une taxe semblable donnerait autant de revenu à l'Échiquier que le droit de 8 sh. sur le blé étranger, et elle n'élèverait le prix du blé pour le consommateur, que de 9 deniers au lieu de 8 sh. – Mais le blé, – ce premier aliment de la vie, – est la dernière chose qu'un gouvernement doive imposer. (Approbation.) – C'est un des premiers principes du commerce, que les matières premières ne doivent pas être taxées. C'est sur ce principe que notre législature a réduit les droits sur toutes les matières premières. L'honorable représentant de Dumfries (M. Ewart) a établi, dans une des précédentes séances, que le blé est matière première, et cela est vrai. Mais il y a plus, c'est la principale matière première de toute industrie. – Prenez, au hasard, un des articles qui s'exportent le plus de ce pays, l'acier poli, par exemple, et considérez l'extrême disproportion qu'il y a entre la valeur de la matière première et le prix de l'ouvrage achevé. – Depuis le moment où le minerai a été arraché de la terre, jusqu'à celui où il s'est transformé en brillant acier, la quantité de travail humain qui s'est combinée avec le produit est vraiment immense. Or, ce travail représente des aliments. Les aliments sont donc de la matière première. (Approbation.) La classe agricole est aveugle à cet égard, comme aussi sur l'intérêt dont sont pour elle le commerce et l'industrie de ce pays. C'est pourtant ce que lui montrent clairement les faits qui se sont passés l'année dernière. En 1842, nos exportations sont tombées de 4,500,000 l. s. C'est là la vraie cause de la détresse qui règne dans nos districts agricoles; car, pour combien les produits de l'agriculture entrent-ils dans ce chiffre? Le fer, la soie, la laine, le coton, dont ces objets auraient été faits, ne peuvent être estimés à plus de 1,500,000 l. Le reste, ou trois millions de livres auraient été dépensées en travail humain; et le travail, je le répète, représente des aliments ou des produits agricoles; en sorte que, sur un déficit de 4,500,000 l. dans nos exportations, la part de perte supportée par l'agriculture est de trois millions. (Assentiment.)