Charles Desmaze - Le crime et la débauche à Paris

Soit au cas de flagrant délit, soit en vertu de mandats décernés par le préfet de police ou les juges d'instruction.

Les arrestations à Paris et la banlieue se montent, en 1878, à 34,699 17 17 Comptes de Justice criminelle en France et en Algérie. .

19On voit qu'il est impossible de trouver une application plus réservée, et qu'il n'y a lieu, ni à Paris, ni dans les départements où il est ignoré, d'abroger l'article 10 du Code d'instruction criminelle.

Les travaux du Petit-Parquet , 1878, comprennent, à Paris, sur inculpés 25,751, 1660 non-lieu; 15,967 mis en liberté; 12,211 placés sous mandats.

Les professions sont les suivantes:

Couturières, 722; voituriers, 822; filles publiques, 491; cochers, 530; domestiques, 1184; serruriers-mécaniciens, 1,740; journaliers, 1 0,008; colporteurs, 520; imprimeurs, 647; chiffonniers, 241; tailleurs, 376; cordonniers, 852; cuisiniers, 215.

Les autres professions sont aussi représentées par des chiffres bien moins élevés. Il faut remarquer que les nombres ci-dessus s'appliquent principalement à des inculpés, vivant surtout dans les rues, par suite en contact continuel avec le public et les agents.

Dans cet immense Paris, en dehors des meurtres, empoisonnements, attentats aux mœurs, crimes plus rares forcément, il y a: vols la nuit, avec violence, sur la voie publique, 296; avec effraction, fausses clefs, 649; pendant la nuit, 669; à l'américaine, 2 seulement.

Parmi les arrêtés, on compte, pour Paris, 10,749; pour Seine-et-Oise, 1152; Seine-Inférieure, 668; Aisne, 752; les Landes n'envoient que 11 individus.

Les étrangers figurent pour 2,978, dont 698 Italiens, 758 Belges, 273 Allemands, 232 Suisses, 70 Anglais et Américains. Les voleurs ont leurs cafés, leurs cabarets, leurs bals, leurs garnis; trop surveillés, ils vont prendre gîte chez des filles, leurs ouvrières, qu'ils surveillent dans leur effroyable labeur, dont ils recueillent les profits, sur l'état de leurs recettes.

Si l'on constate, de 1874 à 1878, une décroissance apparente des affaires soumises au jury, 4,084 en 1874; 3,736 en 1875; 3,693 en 1876; 3,485 en 1877; 3,368 en 1878; c'est que beaucoup de crimes sont, à tort, renvoyés aux tribunaux correctionnels, de là des déclarations d'incompétence soulevées, par les prévenus et des règlements de juges.

Crimes contre les personnes: 1874, 1731; 1875, 1765; 1876, 1849; en 1877, 1653; en 1878, 1614. Parricides: 1874, 5; 1875,12; 1876, 13; 1877, 10; en 1878, 8. Empoisonnements: 1874, 17; 1875, 17; 1876, 13; 1877, 19; 1878, 15. Assassinats: 1874, 188; 1875, 195; 1876, 222; 1877, 193; 1878, 186. Infanticides: 1874, 198; 1875, 203; 1876, 216; 1877, 204; 1878, 184.

On compte en 1874,1875, 1876, 1877, 1878:

Infanticides: 198, 203, 216, 204, 184.

Viols et attentats à la pudeur sur des adultes: 139, 140, 140, 108, 84.

Viols et attentats sur des enfants: 825, 813, 875, 804, 788.

Avortements: 28, 24, 27, 25, 10.

Les crimes contre les mœurs sont ainsi réprimés: sur 100 accusations, 20 suivies d'acquittements, 30 de condamnations afflictives et infamantes, 50 de peines correctionnelles.

28 condamnations à mort sur 4,222 accusés, traduits en 1878; 7 exécutions seulement ont eu lieu; 28 condamnés à mort étaient des repris de justice (27 hommes, 1 femme); 21 ont obtenu commutation de la peine, prononcée par le jury, pénétré de ses devoirs et de sa mission sociale, qui est de protéger les habitants, dont il est le délégué pour la question répressive.

Sexe des accusés. – Les hommes figurent sur 4,413 accusés pour 3,780 (83 p. 100), et les femmes 733 (17 p. 100).

20 accusés sur 100,000 habitants.

4 femmes accusées sur 100,000.

Age. – Sur ces 4,413 accusés, 766 n'étaient pas encore majeurs (37 étaient mineurs de seize ans); 12 accusés de 11 à 21 ans sur 100,000 habitants.

La proportion des femmes acquittées est de 33 %, tandis qu'elle est, pour les hommes, de 19 %. Les accusées d'avortement sont acquittées, 39 %. 34 % pour assassinat. 27 % pour infanticide.

Sur 31 condamnations à mort en 1877 (29 hom. et 2 fem.), 16 condamnés étaient des repris de justice; 12 exécutions seulement, 19 commutations; sur 28 crimes, 5 avaient pour mobile la débauche, et le meurtre avait suivi le viol.

Il y a augmentation de 3,531 dans les délits de vol, vagabondage, mendicité en 1877, 1,255 fraudes envers les restaurateurs ( Loi du 26 juillet 1873 ).

Sur 3,488 accusés devant les assises (1877) 1,688 (48 %) étaient récidivistes 18 18 Voici le texte du projet tel qu'il a été voté par la Chambre haute, sur la répression des crimes commis dans les prisons ( Décembre 1880 ): Lorsque, à raison d'un crime commis dans une prison par un détenu, la peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité est appliquée, la Cour d'assises ordonnera que cette peine sera subie, dans la prison même où le crime a été commis, à moins d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera, et qui ne pourra être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir au moment du crime. L'impossibilité prévue par le paragraphe précédent sera constatée par le ministre de l'intérieur, sur l'avis de la commission de surveillance de la prison. Dans ce cas, la peine sera subie dans une maison centrale. La Cour d'assises pourra ordonner, en outre, que le condamné sera resserré plus étroitement, enfermé seul et soumis, pendant un temps qui n'excédera pas un an, à l'emprisonnement cellulaire. .

La faiblesse de la répression apparaît, dans ce fait, que des récidivistes sont condamnés, par le même ou divers tribunaux, dans une année 19 19 Voir le rapport de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, en tête du dernier compte de Justice criminelle . : – 57,875: pour les Bouches-du-Rhône, 1,789; pour l'Aisne, 1,398; pour la Somme, 1,034; pour la Gironde, 1,315; pour le Nord, 2,994; pour le Pas-de-Calais, 1,491; pour le Rhône, 1,331; pour l'Hérault, 1,181; pour la Seine, 7,623; pour Seine-et-Oise, 1,413; pour la Seine-Inférieure, 1,811.

Il y a là un regrettable abus qu'il importe de signaler aux tribunaux, dont la mollesse est un encouragement certain aux délinquants 20 20 M. l'avocat général Petiton. – Audience de rentrée à la Cour de cassation. – Discours sur les récidives (1880). .

Récidives. – Hommes, 33 %; femmes, 20 %.

Les récidives, pour les jeunes détenus libérés, sont fréquentes et montrent la nécessité de faciliter leur reclassement dans la société, dans les familles, les ateliers. Les étrangers entrent pour sept centièmes dans ce nombre.

En 1877, à Paris, sur 35,083 arrestations: 30,194 hommes, 4,289 femmes, 9,382, ou 27 %, n'avaient pas encore atteint la majorité civile; autrefois, on disait les vétérans du crime, aujourd'hui, il faut dire: les débutants du crime 21 21 L'abus des circonstances atténuantes est révélé par ce chiffre, qu'en 1878, sur 4498 libérés, 2155 ont obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes. .

Les attentats aux mœurs se maintiennent, depuis quatre années, dans une période qui ne varie guère:

Délits contre les mœurs. – 1874, 3,369; 1875, 3,756; 1876, 3,655; 1877, 3,418; 1878, 3,355.