Валерий Рыжов - Сотрудничество Европейского союза со странами и региональными организациями Азии и Латинской Америки в свете европейской «политики содействия развитию»

В ст. 238 сказано: «Сообщество может заключать с третьим государством, союзом государств или международной организацией соглашения об учреждении ассоциации, которая предусматривает взаимные права и обязательства, совместные действия и особые процедуры».

Сегодня сотрудничество ЕС с другими странами в рамках программ развития регулируется Регламентом Европарламента и Совета № 1905/2006 от 18 декабря 2006 г.

Doc. COM (2002) 340 final.

В главе Договора, посвященной «содействию развития», говорится, что европейская политика содействия развитию «содействует… продолжительному экономическому и социальному содействию развивающимся странам и, в частности, странам, находящимся в наиболее неблагоприятном положении» (выделено нами).

DOC COM (90) 176 FINAL, 11 JUIN 1990.

DOC. COM (2002) 340 FINAL, 2 JUILLET 2002.

JOCE L 378 du 27.12.2006, р. 65–71.

См.: J.– A. Tapia Valdes. Les variables politiques des relations entre la Communauté économique européenne et l’Amérique latine, in Colloque de l’Institut d’études européennes – Université libre de Bruxelles, La Communauté européenne et l’Amérique latine: ed. de l’Université de Bruxelles. Bruxelles, 1981, 234 p., p. 157.

J. Bourrinet, M. Torrelli, Les relations extérieures de la CEE: PUF, coll. «Que sais-je?», n° 1837, 1989, p. 101.

См.: J.– A. Tapia Valdes, Les variables politiques des relations entre la Communauté économique européenne et l’Amérique latine, in Colloque de l’Institut d’études européennes – Université libre de Bruxelles, La Communauté européenne et l’Amérique latine: éd. de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1981, 234 p., p. 161.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Union européenne – Amérique latine: actualité et perspectives du renforcement du partenariat 1996–2000: Doc. COM (1995) 495 final, Bruxelles, 23 oct. 1995, 32 p., p. 4.

Commission européenne, Zones de libre-échanges: une évaluation, Doc. SEC (1995) 322 final, Bruxelles, 8 mars 1995; C. Flaesch-Mougin, J. Lebullenger, Les relations contractuelles de l’Union européenne avec les pays et groupements latino-américains, in Actes du colloque ECSA-World de Bruxelles, L’Union européenne dans un monde en transformation (19–20 sept. 1996), éd. OPOCE, Luxembourg, 1998, 786 p., p. 581–628.

См. подробнее: J. Delors, Discours d’ouverture du Colloque de l’Université de Gand, 10 nov. 1990//The political and legal framework of trade and economic relations between the European Community and Eastern Europe.

C. Pene et J. Kasmi, La création du G20: impact sur les négociations du cycle de Doha et cohérence avec la stratégie commerciale du Brésil, Note interne à la délégation de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce, 26 janv 2004, 29 p.

Document conjoint CE – États-Unis sur l’Agriculture, JOB (03)/157, 13 août 2003, 4 p.

Rapp. Parlement européen concernant une proposition de recommandation du PE au Conseil sur le mandat de négociation d’un accord d’association interrégional avec le Mercosur, A50049/2001, 6 févr 2001, 21 p.

Sommet de Paris des Chefs d’État et de gouvernement de la CEE, 19 et 20 oct. 1972, Bull. CE oct 1972, p. 9 à 27.

Le Naëlou, Politiques européennes avec les pays du Sud, L’Harmattan, Paris, 1995, p. 65.

J. Raux, Les compétences expresses de caractère général – Les associations, Jurisclasseur Traité Europe, fasc. 2204.

См. подробнее: L. Cohen-Tanugi, L’infuence normative internationale de l’Union européenne: une ambition entravée, IFRI, Paris, 2002, 54 p; Résolution du Parlement européen sur les zones régionales de libre-échange et la stratégie commerciale de l’Union européenne, P5-TA-PROV [2003] 0237, avr. 2003, 11 p.; Secrétariat de l’OMC, Le régionalisme et le système commercial mondial, Genève, avr. 1995; P. Giordano, L’alliance stratégique entre l’Union européenne et l’Amérique latine dans le cadre du système commercial multilatéral, Problèmes d’Amérique Latine, n° 51, 2003–2004, p. 123; S. Santander, Entre globalisation et régionalisme: la stratégie de coopération inter-régionale UE – Mercosur, AFRI 2001, p. 531.

По Меркосур см.: JOC E, n° L 69, 19 mars 1996, p. 1; По Чили см.: JOCE, n° L 209, 19 août 1996, p. 5.

JOCE n° L 352, 30 déc. 2002, p. 1.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l’Union européenne avec les pays tiers, Doc. COM (2002) 703 final, Bruxelles, 3 déc. 2002, 66 p.; Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Commerce et développement, Comment aider les pays en développement àtirer parti du commerce, Doc. COM (2002) 513 final, Bruxelles, 18 sept. 2002,36 p.; Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, Vers un partenariat mondial pour un développement durable, Doc. COM (2002) 82 final, Bruxelles, 13 févr. 2002, 22 p.; Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, Intégrer l’environnement et le développement durable dans la politique de coopération en matière d’économie et de développement – Éléments d’une stratégie globale, Doc. COM (2000) 264 final, Bruxelles, 18 mai 2000, 47 p.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, La politique de développement de la Communauté, Journal Offciel des communautés européennes, 1er Octobre 2001.

E. Barbé, E. Johansson-Nogués (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, Institutu Universitari d’Estudis Europeus, Barcelona, 2003, 310 p.

Résolution sur la communication de la Commission sur les orientations en vue de la négociation de nouveaux accords de coopération avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifque (ACP), Journal Offciel des communautés européennes, 4 Mai 1998.

L. Montrosset, Les ACP face à l’élargissement: entre une préoccupation latente et de nouveaux espoirs, RMCUE 2002, n° 462, p. 607.

P. Aguiar Molina, Enlargement, coherence and development policy, in E. Barbé, E. Johansson-Nogués (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, p. 235 à 256.