Евгений Васьковский - Избранные работы польского периода

Vavasseur, 52; Benoist : «Nous serions doublement à plaindre quand à lʼignorance, au manque de préparation, à la mediocrité du législateur seraient venus sʼajouter lʼignorance, la manque de préparation, la médiocrité du juge… Et puis finir par quoi? Par établir, ayant déjà une législation de parti, une justice de parti…»

Desjardins , 555–556; Rousset , 13; Marchand , 51.

Desjardins , 557–558.

Desjardins , 557; Marchand , 50.

Favre , 45.

Dehesdin , 35: «Le nombre des électeurs était infime; peu considérable dès le début, il nʼavait cessé de diminuer… Dans beaucoup de districs les collèges électoraux ne se réunissaient pas; des tribunaux ne purent se constituer…». Ср.: Malepeyre , 27–28; Pirard , 38–39; Rousset , 15–16.

Picot , 56; Pirard , 38–39; Ma1epeyre , 217–218.

Nerinx , 231: «Tantôt le futur juge doit donner son opinion sur la constitutionnalité de telle ou telle loi qʼune législature de politiciens corrompus vient de voter au profit dʼune grande compagnie financière. Tantôt il doit promettre de se montrer ou sévère ou indulgent dans lʼapplication des lois anti-alcooliques… Ici les électeurs redoutent lʼinfluence de trusts et le candidat devra dire ce quʼil en pense… On a vu, me disait un avocat de lʼOuest, des candidats battus parce quʼils ne voulaient pas sʼengager dʼavance a débouter les créanciers dʼune localité, dont lʼendettement était lʼoeuvre de politiciens concussionnaires». Ср.: Hellbronner . Le pouvoir judiciaire aux États-Unis, 1872, 37. Такого рода условия ставятся кандидатам даже публично – в прессе и на собраниях.

Nerinx , 249: «Le juge électif, – ainsi sʼexprimait franchement un magistrat élu et cependant des plus distingués que lʼÉtat de New-York ait vus depuis 50 ans, – le juge électif a vite fait dʼapprendre que la solidité de sa situation ne dépend pas seulement ni même en premier lieu de sa science, de son talent ou de son integrité; mais quʼelle dépend tout dʼabord de la permanence au pouvoir du parti politique qui lʼa élu et auquel il appartient; et ensuite de son habilité à sʼassurer une nouvelle candidaturé au terme de sa courte carrière».

Nerinx , 233: «La lutte sʼy concentrait autour de deux candidats rivaux pour le siège vacant à la cour suprème de lʼEtat. Les électeurs connaissaient à peine les noms des concurrents, mais ils nʼignoraient ni ceux de leurs patrons, ni lʼenjeu du tournoi. Deux «rois du cuivre» se disputaient au justice lą propriété de 150 concessions minières, valaсt, dlsalton, 150 millions de dollars. Le procès devait arriver tôt ou tard devant le cour suprème, et il sʼagissait de savoir lequel des deux «rois» réussirait à y caser son favori dans lʼespoir de faire pencher de son côté la balance de la justice. De la valeur personnelle des candidats il ne fut pas questions un seul instant… On estimait a 2½ millions de dollars les sommes consacreés par les deux compétiteurs rien quʼà lʼachat des votes».

U1rich , 58; Es1ande , 187–189.

Bryce . The Americain Commonwealth, 1913, t. II, ch. XV, 679 s.

Eslande , 181–182; Ulrich , 62–64; Hellbronner , 37–38; Noailles , 604.

Picot , 164. Теперешнее правосудие (кроме федерального) находится не в лучшем состоянии. Nerinx , 221 s., 414: «Lʼinfériorité de la magistrature constitue le troisiéme reproche que cette organisation judiciaire mérite à nos yeux, et ił renferme tous les autres griefs que lʼon pourrait encore énumerer: la lenteur de la justice, lʼincertitude du droit, la faiblesse de lʼaction repressive, lʼabus des appels et la cherté de la procédure qui en est une conséquence». Bryce . Modemę Democracies, 1921, II, 87: «It Is suprising not the defects described. exist, but that they and the results they produce are not even worse».

Nerinx , 258: «Jʼai interrogé à ce sujet maints confreres, de nombreux professeurs dʼUniversité et des magistrats électifs. Tous, sauf un seul… convenaient sans hésiter de la supériorité de la magistrature soit dans les états où les juges sont nommés à vie, comme au Massachusetts, soit dans ceux qui ont depuis quelques années prolongé le terme et relevé le traitement de leurs juges électifs». Bryce . Commonwealth, 689.

Picot , 161; Nerinx , 410: «Comme nous lʼavons constaté, lʼorganisation de la justice fédérale ne soulève presquʼaucune plainte de la part des justiciables tant des nationaux que des étrangers. Lʼindépendance, lʼimpartialité des magistrats sont à lʼabri de tout reproche et même de tout soupçon». Bryce , L. c., 680 s.

Picot , 208. Ср.: Eslande , 215–216; Desjardins , 561; Marchand , 57 s.

Ulrich , 142.

Ib., § 29.

Это проявилось во время французской революции, когда мировые судьи избирались непосредственно, а к судьям общих судов применялась опосредованная система выборов. Sellgman La justice en France pendant la Révolution (1789–1792), 1901, 338 s.

Schollenberger ( Ulrich ), 148; Vavasseur 52 ; Dehesdin , 196.

Ulrich , 149; Reichel , 27.

Desjardins , 574; De lʼélection des juges, 46–47.

Ulrich , 80.

Карнович в 1884 г. писал: «Известно, что в течение нескольких лет избрание судей в Петербурге проходило в городском совете мнимо, в действительности завися от воли одного из депутатов, распоряжавшегося голосами т.н. «болота»» (Наблюдатель. 1884, № 5, с. 195). Ср.: Наблюдатель. 1886, № 2, с. 47–49; ср.: Кони в «Вестн. Европы». 1909. № 1 и Обнинского (Юрид. вестн. 1888. № 3). В провинции дела обстояли еще хуже: мировые судьи должны были либо выслуживаться перед избирателями, либо по истечении трех лет забаллотировались. Когда в период реакции после революции 1905 г. в одесском магистрате взяла верх правая группировка, устранившая ряд лучших судей и избравшая судей совсем неопытных и даже непорядочных, принимавших необоснованные решения и злоупотреблявших правом в пользу своих избирателей. Об одном из этих судей рассказывают, что он был в большом затруднении, когда ему пришлось рассматривать спор двух своих избирателей, и в конце концов он нашел остроумный выход: удовлетворяя требования истца, сказал ему: «Вас поздравляю с выигрышем», а потом, обращаясь к ответчику, промолвил: «А Вам не нужно расстраиваться, поскольку вторая инстанция наверняка отменит мое решение».