François-Xavier Garneau - Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours. Tome IV

La chambre passa ensuite aux finances. La résolution la plus importante de la session fut celle par laquelle elle déclara que le vote des subsides lui appartenait d'une manière exclusive et incontestable, et qu'aucune loi d'appropriation ne pourrait être amendée par le conseil législatif. Elle passa aussi un bill pour imposer des droits sur l'importation des boissons, dans le but de créer un revenu sur lequel elle put affecter le payement des dépenses de la législature, mesure nécessaire pour assurer son indépendance, car le trésor anglais payait encore une forte proportion du budget canadien. Les droits sur la portion des boissons consommées dans le Haut-Canada, devaient être remboursés à cette province. Enfin elle porta son attention sur l'état de l'administration de la justice, et le conseil législatif lui envoya un projet de loi sur la formation des tribunaux, dont la considération fut remise à la session suivante après une première lecture.

Tels furent les principaux sujets qui occupèrent la session de 92. Le résultat ne répondit point à sa longueur; mais les discussions qui avaient eu lieu produisirent plusieurs avantages. Celles sur la régie intérieure mirent les membres au fait des règles parlementaires, et la politesse française introduite par les Canadiens dans la tenue de la chambre et dans les débats, donna à ce corps un air de respectueuse gravité que n'avait point, par exemple, la chambre des communes d'Angleterre avec ses membres enveloppés de leurs manteaux, la tête couverte et la canne ou la cravache à la main comme la foule dans une foire.

Le principal événement de la session fut le triomphe de la langue des Canadiens; le résultat la conviction de leur aptitude pour la nouvelle forme de gouvernement. Le caractère subtil, litigieux et disputeur qu'ils tenaient des Normands leurs ancêtres, trouvait à se satisfaire dans les controverses parlementaires, et leur soumission caractéristique aux lois était une des conditions essentielles pour les rendre propres à la jouissance d'institutions libres.

C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres. Le gouverneur sanctionna les huit bills qu'elles avaient passés, et leur témoigna dans un discours toute la satisfaction qu'il éprouvait en voyant l'attachement que le Canada montrait pour le roi et pour la nouvelle constitution dans un temps où la révolution française forçait les nations de l'Europe à prendre part à une lutte qui enveloppait les premiers intérêts de la société. Il se flattait que dans la session suivante, elles régleraient les deux importans sujets sur lesquels il avait appelé leur attention, l'administration de la justice et la réorganisation de la milice pour la défense du pays en cas que la guerre ou les mauvaises dispositions des ennemis de toute espèce rendissent une défense nécessaire.

Les progrès de la révolution française qui attirait dans ce moment les regards de toutes les nations, et qui, comme un immense météore menaçait d'embraser l'Europe entière, remuait toutes les masses et remplissait tous les gouvernemens d'une terreur profonde. Les progrès de cette révolution dont l'influence avait puissamment contribué à déterminer l'Angleterre à nous accorder une extension de liberté, fixaient aussi les regards du Canada. Le peuple et le gouvernement regardaient ce spectacle avec des sentiments de crainte et d'étonnement. L'un offrait, l'autre demandait des témoignages de fidélité au roi et à l'ordre établi, tant on avait de méfiance les uns contre les autres, et tant l'on avait conséquemment besoin de se rassurer. L'on était réservé dans son langage et dans ses actes, et en réclamant l'usage de leur langue maternelle, les Canadiens protestaient sans cesse dans les termes les plus forts de leur attachement à la couronne. Cette retenue dans leurs discours et cette fermeté dans leurs principes assurèrent pour le moment deux avantages au pays, la paix intérieure et la conservation de ses droits. Le parti anglais abandonna ses prétentions outrées, soit qu'il vît l'inutilité de ses efforts, soit qu'il reçût des avertissemens en haut lieu, soit enfin qu'il résolût de se reposer sur l'avenir; et tandis que l'ancien monde était en feu, le Canada jouissait de la liberté et de la paix, deux choses nouvelles pour lui. Tel était l'état des esprits lorsque lord Dorchester revint en Canada en 93 armé d'instructions nouvelles et fort amples, qui l'autorisaient à nommer un nouveau conseil exécutif, qu'il composa de 9 membres dont 4 Canadiens, et qui portaient que toutes les nominations aux charges publiques ne subsisteraient que durant le bon plaisir de la couronne; que les terres ne seraient concédées qu'à ceux qui seraient capables de les établir, après qu'elles auraient été divisées en arrondissemens (townships), enfin qui permettaient aux séminaires de Québec et de Montréal ainsi qu'aux communautés religieuses de femmes de se perpétuer suivant les règles de leur institution. Les troubles de l'Europe qui menaçaient d'embraser l'Amérique, et la popularité de cet ancien gouverneur parmi les Canadiens, furent probablement les motifs qui engagèrent la Grande-Bretagne à lui remettre pour la troisième fois les rênes du gouvernement. Il fut parfaitement accueilli par l'ancienne population, mais avec froideur par les Anglais, qui trouvèrent ensuite le discours qu'il prononça à l'ouverture des chambres beaucoup trop flatteur pour la représentation nationale.

Il appela dans ce discours leur attention sur l'organisation de la milice, sur l'administration de la justice; et, en leur annonçant qu'il allait leur faire transmettre un état des comptes publics, il les informa que les revenus étaient encore insuffisans pour couvrir toutes les dépenses; mais qu'il espérait que la métropole continuerait de combler le déficit.

Cette session fut plus longue encore que la première et dura depuis le mois de novembre 93 jusqu'au mois de juin suivant ou six mois et demi. Il ne fut passé cependant que six lois dont une pour réorganiser la milice, deux autres pour amender les lois de judicature, et autoriser le gouverneur à suspendre la loi de l'habeas-corpus à l'égard des étrangers soupçonnés de menées séditieuses, acte renouvelé d'année en année jusqu'en 1812. Les intrigues de l'ambassadeur de la république française auprès du gouvernement des Etats-Unis, M. Genet, et celles de ses émissaires en Canada, nécessitaient, disait-on, ces mesures de précautions qui blessaient la liberté du sujet et dont l'abus sous l'administration de sir James Craig devait tant agiter le pays. La plus grande harmonie ne cessa point de régner pendant toute la session. M. Panet, fait juge des plaidoyers communs, fut remplacé à la présidence de la chambre, par M. de Lotbinière qui fut élu à l'unanimité. L'influence pacifique de lord Dorchester se faisait déjà sentir sur l'opposition, qui se désabusait chaque jour sur ses prétentions. C'est dans cette session que, pour la première fois, les comptes du revenu public furent mis sous les yeux des contribuables. Dans le message qui les accompagnait, le gouverneur recommanda de donner des salaires fixes aux fonctionnaires et d'abolir le système des émolumens, afin de prévenir tout abus et que les charges imposées sur le peuple pour le soutien de l'état, fussent exactement connues. Le revenu annuel n'atteignait pas le tiers des dépenses de l'administration civile, qui s'élevaient à £25,000, laissant ainsi un découvert de plus de £17,000 qui était comblé par le budget impérial.

Les recettes provenaient des droits sur les vins, les spiritueux, la mêlasse, de la taxe sur les aubergistes et des amendes et confiscations. Dans le vrai l'on pourrait presque dire que la taxation était inconnue eu Canada.

Le gouverneur, sans demander expressément un vote de subsides pour couvrir lu totalité des dépenses, avait appelé l'attention de la chambre sur les moyens d'augmenter le revenu et de pourvoir par elle-même à tout le budget, ce qu'elle ne parut pas s'empresser de goûter pour le moment. Plus tard cependant lorsqu'elle voulut y revenir pour mieux contrôler l'administration, on lui fit un crime de son offre tant les intérêts et les passions peuvent mettre les hommes en contradiction avec eux-mêmes.