François-Xavier Garneau - Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours. Tome IV

Malgré l'unanimité de la législature et l'activité que la reprise des hostilités en 1801 entre la France et l'Angleterre, donna au commerce et à la construction des vaisseaux qui commençait à devenir une branche importante de l'industrie canadienne, plusieurs sujets fournissaient matière à des discussions dans les avant-gardes des partis politiques. L'usurpation des biens des jésuites, les obstacles mis à l'octroi des terres, la composition du conseil législatif de plus en plus hostile à la majorité du peuple, l'opposition à l'établissement légal des nouvelles paroisses, l'exclusion systématique des Canadiens des charges publiques, les tentatives faites pour changer la tenure des terres et le désir d'asseoir la taxe sur la propriété foncière et conséquemment sur l'agriculture, toutes ces questions s'agitaient les unes après les autres ou simultanément, et suivant le degré de méfiance ou de jalousie, de crainte ou d'espoir, qui régnait, elles donnaient plus ou moins d'énergie à l'opinion publique qui commençait à se former et qui devait se manifester bientôt dans la législature et parmi le peuple.

L'élection de 1804 changea peu la nature des partis. Mais il ne fallait qu'une occasion pour amener le commencement d'une lutte. Une question en apparence peu importante souleva des discussions sur le principe de la taxation. Il s'agissait de bâtir des prisons. La chambre imposa une taxe sur les marchandises pour subvenir à cette dépense, malgré les efforts de la minorité composée en partie de marchands et qui voulait une taxe foncière. Elle soutenait que c'était faire tort au commerce que de lui faire supporter les dépenses publiques, et que l'on devait adopter un principe différent si l'on voulait avancer le développement du pays. On lui répondit que quelque fut le système adopté, la taxe était payée par le consommateur, et qu'imposer l'agriculture serait funeste dans un pays nouveau, où l'on devait favoriser par tous les moyens ce premier des arts, base la plus solide de la prospérité publique et du commerce lui-même.

Une fois le combat engagé, il ne manqua pas de sujets pour le nourrir malgré la réserve que l'on gardait encore. L'augmentation du salaire du traducteur français refusée par le gouverneur, blessa vivement la chambre qui l'avait demandée. Elle regarda ce refus comme une marque des mauvaises dispositions de l'exécutif contre la langue du peuple; car la question d'argent en elle-même ne méritait pas que l'on brisât la bonne entente qui existait. Elle venait de nommer un comité pour s'occuper de cette question lorsque le parlement fut prorogé.

Sir Robert Shore Milnes déposa les rênes du gouvernement entre les mains de M. Dunn, qui convoqua les chambres pour la fin de février. L'humeur que les représentans avaient montrée vers la fin de la session ne s'était pas calmée dans l'intervalle. Ils voulurent sévir contre les journaux qui avaient critiqué leur vote au sujet de l'impôt, et décrétèrent de prise de corps, l'éditeur de la Gazette de Montréal . Celui du Mercury , journal établi à Québec l'année précédente, ayant voulu prendre sa défense, n'échappa à la prison qu'en reconnaissant sa faute. Aucune de ces infractions de privilèges ne méritait le châtiment qu'elles avaient provoqué et qui frappait au coeur la sauvegarde des droits populaires comme l'indépendance de la chambre elle-même en portant atteinte à la liberté de la presse. Mais à cette époque cette liberté était encore à naître, et ce n'était pas la faute du peuple s'il en était ainsi comme on aura bientôt occasion de le voir.

Cependant le parti mercantile qui connaissait l'influence considérable qu'il avait exercé de tout temps sur la métropole, pria le roi de désavouer le bill des prisons; ce qu'apprenant, la chambre résolut aussitôt, sur la proposition de M. Bédard, de le prier de le maintenir, et transmit à Londres un mémoire explicatif de ses motifs. «Elle considérait, disait-elle, qu'il n'y avait aucun parallèle à faire entre les anciens pays de l'Europe et le Canada quant à la convenance de taxer les terres. Dans la mère-patrie et les pays où l'agriculture avait rendu les terres à peu-près d'égale valeur, une taxe territoriale pesait également sur toutes; mais en Canada où l'agriculture laissait tant d'inégalité, une taxe par arpent comme celle qui était proposée, serait inégale et sans proportion, car celui dont le fonds ne vallait que six deniers cent payerait autant que celui dont le fonds vallait soixante livres l'arpent. La taxe pèserait conséquemment plus sur ceux qui commençaient à défricher que sur les autres, et par là les nouveaux colons seraient chargés de la plus forte partie du fardeau, tandis qu'ils ne devaient recevoir que des encouragemens.

«Une taxe sur la valeur estimée de chaque terre serait pareillement impraticable. Les frais d'estimation et de perception seraient plus à charge que la taxe elle-même.

«Du reste une taxe foncière serait injuste, en ce que les habitans des villes, dont les richesses sont en effets mobiliers, en seraient exempts.

«L'assemblée considérait qu'un impôt sur le commerce en général et surtout sur les articles taxés par la loi en particulier, serait moins senti, et plus également réparti; que le consommateur payait en dernier lieu; que bien qu'il eût été objecté que les marchands étaient ici dans des circonstances plus désavantageuses qu'ailleurs, parcequ'ils n'avaient pas la facilité de réexporter leurs marchandises, cette circonstance au lieu d'être désavantageuse était favorable, parcequ'elle leur permettait de régler le commerce et de faire payer l'impôt par le consommateur, vu qu'ils n'étaient en concurrence qu'avec les marchands qui payaient les mêmes droits qu'eux.»

En vain l'opposition dirigée par M. Richardson, qui fit un discours de près d'une heure et demie, voulut faire tomber la proposition par un amendement, elle fut adoptée par une majorité de plus des deux tiers. Ainsi fut confirmée après de longs débats, la décision adoptée précédemment sur la grande question du principe de l'impôt, principe qui n'a pas cessé depuis de servir de base au système financier du pays. Elle le fut conformément à l'intérêt de ces nouvelles contrées dont le premier besoin est le changement des immenses forêts qui les couvrent en champs fertiles et bien cultivés. La loi ne fut point désavouée.

Les discussions sur cette question augmentèrent encore l'aigreur des esprits, dont le chef du gouvernement lui-même ne fut pas exempt. Elles prirent comme de coutume une teinte de jalousie nationale. Le parti mercantile, ne pouvant se contenir après le nouvel échec qu'il venait d'éprouver, éleva de nouveau la voix contre l'origine de ses adversaires et essaya de ramener la discussion sur le terrain de la nationalité. «Cette province est déjà trop française, disait le Mercury , pour une colonie anglaise… Que nous soyons en guerre ou en paix, il est absolument nécessaire que nous fassions tous nos efforts par tous les moyens avouables, pour opposer l'accroissement des Français et leur influence… Après avoir possédé Québec quarante-sept ans, il est temps que la province soit anglaise.» Ce cri jeté par les hommes les plus violens du parti en opposition aux plus modérés qui s'élevèrent aussitôt contre, était excité par le bruit qui courait que les Canadiens allaient établir un journal dans leur langue pour défendre leurs intérêts nationaux et politiques. Jusqu'à ce moment la presse, comme on l'a déjà dit, avait gardé un silence profond, rarement interrompu par des débats, sur les affaires intérieures, politiques ou religieuses. Ce silence n'était pas tant peut-être encore le fruit du despotisme que de l'intérêt bien entendu des gouvernans. Maîtres du pouvoir, ils possédaient avec lui tous les avantages qui en découlent pour les individus. Mais l'apparition d'un journal indépendant, proclamant qu'il venait défendre les droits politiques des Canadiens et revendiquer en leur faveur tous les avantages de la constitution, effraya ceux qui jouissaient de son patronage. Ils accueillirent le nouveau journal avec une hostilité très prononcée. Ils s'efforcèrent de faire croire que c'était un agent français, M. Turreau, alors aux Etats-Unis, qui en était le principal auteur. «C'est un fait incontestable, disait le Mercury qu'il a offert 900 dollars pour établir une gazette française à New-York. N'avons nous pas raison d'être jaloux de voir établir un journal français à Québec; lorsque nous apprenons que l'on parle déjà d'en publier un second, et que l'on va ouvrir une nouvelle imprimerie. Si dans le temps où nous sommes nous n'en éprouvons pas d'alarmes, c'est que nous sommes insensibles à tous les symptômes des malheurs qui nous menacent. Peu d'Anglais connaissent les intrigues et les cabales qui se passent au milieu de nous.»